Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité à l'échelle du champ et résultats bénéfiques de l'application à l'échelle du champ de souches microbiennes aux principales cultures agricoles de l'Ouest canadien.

Numéro de l’entente :

991528

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

En gros, ce projet consiste à évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes dans les applications agricoles contre certaines maladies des cultures dans les principales cultures et de compiler le rendement pertinent et les avantages du produit atteint. Le projet sera réalisé par le biais d'études en laboratoire et en serre chez les partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en coopération avec des chercheurs respectés par l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5P4

30 000,00 $

27 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concevoir une plateforme pour personnes à mobilité réduite

Numéro de l’entente :

991968

Durée : du 27 juin 2022 au 30 déc. 2022
Description :

L’entreprise veut ajouter une nouvelle ligne de produits à sa gamme existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 7Z8

75 000,00 $

16 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement des tiges de pompage – résolution des problèmes observés lors du dernier projet.

Numéro de l’entente :

991977

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Oilify fait progresser le levage artificiel pour les puits de pétrole de schiste et les réservoirs profonds. Les pompes à tige sont considérées comme la méthode la plus efficace pour remonter un baril de pétrole. Ce projet se concentre sur l'industrie du pompage à tige pour améliorer la technologie des tiges de pompage avec un matériau composite thermoplastique. Notre technologie réduira les incidences sur l'environnement et améliorera la fiabilité et la durabilité par rapport aux tiges actuelles en acier et en fibre de verre. L'amélioration de la durabilité des tiges, des besoins en énergie et des dépenses en capital du système d'exploitation apportera une valeur significative aux sociétés d'exploration et de production. Le projet que nous proposons consiste à concevoir et à tester au banc d'essai des composants et un ensemble complet de tiges afin de pouvoir les tester dans des puits souterrains au cours de notre prochaine phase de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6J1

75 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produits écologiques.

Numéro de l’entente :

992246

Durée : du 4 juil. 2022 au 27 oct. 2023
Description :

Développement d'une ligne de produits écologiques, faible en COV et aidant à rejoindre les normes Leed afin d'obtenir des points pour les entrepreneurs et architectes.

Ces produits feront partis de l'offre de l'entreprise correspondant aux requis plus écologiques actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neuville, Québec, CA G0A 2R0

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé mécanisé de fabrication de substrats.

Numéro de l’entente :

992381

Durée : du 1 août 2022 au 7 mai 2023
Description :

Développement d'une ligne de production semi-automatisée afin d'augmenter la production de substrats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

149 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord prêt pour la production de SmartJournal.

Numéro de l’entente :

992680

Durée : du 1 juin 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Élaborer et construire le tableau de bord, le portail de rapports et les fonctions d'alerte/notification de SmartJournal. Cet outil riche en fonctionnalités permettra aux entreprises d'utiliser SmartJournal dans la résolution des litiges et le rapprochement des transactions .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des fonctionnalités de la plateforme de produits MLngn.com

Numéro de l’entente :

992751

Durée : du 16 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra d'élargir l'offre actuelle de l'entreprise sur le marché grâce à de nouvelles fonctionnalités et à des innovations de produits axées sur l'augmentation de la proposition de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2C4

10 000,00 $

18 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992768

Durée : du 18 juil. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 4W2

organisme à but lucratif

Entente :

Système de balayage à grande échelle de surfaces planes pour la détection des dommages et la séparation des volumes à réparer.

Numéro de l’entente :

993047

Durée : du 5 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Elementiam Materials and Manufacturing technology développera un système informatique permettant de balayer de grandes surfaces planes, de détecter automatiquement les changements morphologiques et de préparer un plan de fabrication additive pour réparer les zones endommagées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1H3

74 900,00 $

27 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

v2 Annulation adaptative du bruit Well Whisperer

Numéro de l’entente :

993430

Durée : du 27 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

V2 : Le diagnostic autonome des puits de pétrole utilise le l'apprentissage automatique pour prédire et surveiller les activités des puits, en utilisant l'annulation du bruit et les bibliothèques de signatures de mégadonnées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1J5