Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Efficacité à l'échelle du champ et résultats bénéfiques de l'application à l'échelle du champ de souches microbiennes aux principales cultures agricoles de l'Ouest canadien.
991528
En gros, ce projet consiste à évaluer l'efficacité de certaines souches microbiennes dans les applications agricoles contre certaines maladies des cultures dans les principales cultures et de compiler le rendement pertinent et les avantages du produit atteint. Le projet sera réalisé par le biais d'études en laboratoire et en serre chez les partenaires collaborateurs, y compris des essais sur le terrain menés en coopération avec des chercheurs respectés par l'industrie.
30 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Concevoir une plateforme pour personnes à mobilité réduite
991968
L’entreprise veut ajouter une nouvelle ligne de produits à sa gamme existante.
75 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Poursuite du développement des tiges de pompage – résolution des problèmes observés lors du dernier projet.
991977
Oilify fait progresser le levage artificiel pour les puits de pétrole de schiste et les réservoirs profonds. Les pompes à tige sont considérées comme la méthode la plus efficace pour remonter un baril de pétrole. Ce projet se concentre sur l'industrie du pompage à tige pour améliorer la technologie des tiges de pompage avec un matériau composite thermoplastique. Notre technologie réduira les incidences sur l'environnement et améliorera la fiabilité et la durabilité par rapport aux tiges actuelles en acier et en fibre de verre. L'amélioration de la durabilité des tiges, des besoins en énergie et des dépenses en capital du système d'exploitation apportera une valeur significative aux sociétés d'exploration et de production. Le projet que nous proposons consiste à concevoir et à tester au banc d'essai des composants et un ensemble complet de tiges afin de pouvoir les tester dans des puits souterrains au cours de notre prochaine phase de développement.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de produits écologiques.
992246
Développement d'une ligne de produits écologiques, faible en COV et aidant à rejoindre les normes Leed afin d'obtenir des points pour les entrepreneurs et architectes.
Ces produits feront partis de l'offre de l'entreprise correspondant aux requis plus écologiques actuels.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé mécanisé de fabrication de substrats.
992381
Développement d'une ligne de production semi-automatisée afin d'augmenter la production de substrats.
149 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord prêt pour la production de SmartJournal.
992680
Élaborer et construire le tableau de bord, le portail de rapports et les fonctions d'alerte/notification de SmartJournal. Cet outil riche en fonctionnalités permettra aux entreprises d'utiliser SmartJournal dans la résolution des litiges et le rapprochement des transactions .
73 200,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration des fonctionnalités de la plateforme de produits MLngn.com
992751
Ce projet permettra d'élargir l'offre actuelle de l'entreprise sur le marché grâce à de nouvelles fonctionnalités et à des innovations de produits axées sur l'augmentation de la proposition de valeur.
10 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992768
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
52 600,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Système de balayage à grande échelle de surfaces planes pour la détection des dommages et la séparation des volumes à réparer.
993047
Elementiam Materials and Manufacturing technology développera un système informatique permettant de balayer de grandes surfaces planes, de détecter automatiquement les changements morphologiques et de préparer un plan de fabrication additive pour réparer les zones endommagées.
74 900,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
v2 Annulation adaptative du bruit Well Whisperer
993430
V2 : Le diagnostic autonome des puits de pétrole utilise le l'apprentissage automatique pour prédire et surveiller les activités des puits, en utilisant l'annulation du bruit et les bibliothèques de signatures de mégadonnées.