Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles environnementaux

Numéro de l’entente :

993561

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet aux patients d'accéder aux commandes de confort de la chambre directement depuis l'IBT (Integrated Bedside Terminal) sans quitter leur lit. Le patient pourra contrôler la température, les lumières et les stores tout, et le système offre la possibilité d'intégrations avec d'autres dispositifs IdO (internet des objets) installés à l'avenir. Le projet a un impact direct sur diverses initiatives dans le secteur de la santé, comme la réduction de l'impact sur notre environnement, la réduction du risque de blessure des patients et l'amélioration de l'affectation des ressources hospitalières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2M2

75 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de boissons à base d'alcool de malt

Numéro de l’entente :

993570

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise a produit, avec son principal fournisseur d'équipement de brassage, un désalcooliseur. Il s'agit d'une technologie de pointe qui élimine l'alcool de la bière. Lorsque l'alcool est extrait, il y a deux produits. 1. Le rétentat de la bière qui peut être réhydraté pour produire une bière non alcoolisée et, 2. le perméat alcool/eau qui est une eau alcoolisée insipide et inodore. Ce projet nécessite un ou une spécialiste du développement de produits à temps plein. Cette personne sera un brasseur/mixologue qualifié et sera chargée de produire de nouvelles recettes de bière sans alcool et de créer de nouvelles boissons prêtes à boire à partir du perméat. Ces nouveaux produits seront commercialisés à l'échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 5L7

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars – 1792 IMPACT : matériau intercouche pour les applications photovoltaïques

Numéro de l’entente :

994110

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international 1792 IMPACT, les deux entreprises innovantes Brilliant Matters (Canada) et Epishine AB (Suède), chef du projet, mettront au point et évalueront, en étroite collaboration, un nouveau matériau semi-conducteur organique pouvant être utilisé comme couche intermédiaire dans les systèmes photovoltaïques organiques intérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

73 000,00 $

22 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et élaboration d'une plateforme de gestion et de conformité des données du programme scolaire canadien

Numéro de l’entente :

994320

Durée : du 22 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Conception et élaboration d'une plateforme de gestion et de conformité des données du programme scolaire canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

133 800,00 $

26 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du paiement au point de vente et analyse avancée

Numéro de l’entente :

994349

Durée : du 26 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Optimisation du paiement au point de vente et analyse avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

3 000,00 $

15 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne des technologies de cybersécurité au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022

Numéro de l’entente :

995537

Durée : du 15 sept. 2022 au 3 déc. 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le secteur des technologies de cybersécurité au Sommet des leaders de l'innovation (ILS) au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et développer des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2X7

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 2

Numéro de l’entente :

996752

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux pour une détection peu coûteuse, flexible et visiblement transparente de la lumière dans le proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux tels que les semi-conducteurs organiques (SCO) ou les matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, la synthèse modulaire des SCO permet une grande variété de structures possibles, ce qui permet un contrôle précis des caractéristiques d’absorption et la compatibilité avec les techniques de traitement en solution à basse température. Cependant, les détecteurs NIR basés sur les SCO ont tendance à avoir une faible stabilité environnementale et il est difficile de concevoir des matériaux sensibles à la deuxième fenêtre NIR. La combinaison de polymères semi-conducteurs et de matériaux 2D pourrait mener à des dispositifs flexibles et peu coûteux. Brilliant Matters collaborera avec le CNRC et le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G3A 2C8

50 000,00 $

12 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la navigation commerciale par satellite–: Architecture du segment spatial

Numéro de l’entente :

994593

Durée : du 12 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Xona Space Systems construit une infrastructure de navigation par satellite en orbite terrestre basse (LEO) afin de fournir des services de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) de haute performance aux industries qui en dépendent de manière critique. Cette étude de faisabilité examine les architectures du segment spatial pour le déploiement, la fabrication et la performance pour fournir ces services de PNS et services connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 2G6

390 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovations technologiques pour une gestion intelligente des projets d'ingénierie d'extrusion

Numéro de l’entente :

994965

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 mars 2024
Description :

Suivant la rétro-ingénierie des processus de conception ainsi que des infrastructures et des données, le projet vise à standardiser la gestion des projets d’ingénierie par la numérisation des processus, des rôles et des données. Diverses fonctionnalités seront développées telles que des applications de gestion et des outils de travail pour les experts concepteurs et programmeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 0L3

272 000,00 $

9 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une preuve de concept de système de détection à distance du méthane

Numéro de l’entente :

995006

Durée : du 9 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

GeoTeknica mettra au point un système portable de détection du méthane destiné à être utilisé dans des applications pétrolières et gazières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 6X3