Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Contrôleur de charge pour véhicules électriques
979844
Conception d'un contrôleur de communication pour véhicules électriques aux fins d'utilisation avec des systèmes de gestion de la batterie des véhicules électriques.
50 000,00 $
10 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Projet agent sucrant.
980282
Le projet consiste à concevoir les transformations nécessaires aux équipements utilisés durant les essais de production de nectar d'érable précédents pour créer un prototype pilote commercialisable, le tester et développer son processus opérationnel.
75 000,00 $
20 oct. 2021
organisme à but lucratif
Suivi intelligent des pêches
980289
Ce projet permettra d'évaluer la faisabilité de l'intégration d'un composant de pêche intelligent pour améliorer l'enregistrement, la déclaration et l'analyse des captures pour les pêcheries par le biais de la plateforme eOceans.
185 200,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prévoir les trajectoires des navires grâce à l'IA et à la fusion de données
980385
Ce projet permet d'améliorer OCIANA™ en prévoyant la disponibilité des postes d'amarrage par la fusion de données d'un satellite optique, d'un radar et d'un système d'identification automatique par satellite, et par la génération de modèles portuaires utilisant des IRC sélectionnés. Les informations sur la disponibilité des postes d'amarrage seront utilisées comme données d'entrée pour un outil de simulation.
23 700,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'un banc d'essais pour cellule robotique
980749
L'entreprise fournit des systèmes robotisés pour la finition et l'inspection de composantes. Pour augmenter le potentiel de projets, un banc d'essai pour grandes pièces sera construit pour réduire les risques associés aux projets.
249 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
Cellule photovoltaïque pour l'éclairage intérieur
980834
Développement de conceptions de couches actives photovoltaïques qui fonctionnent sous éclairage artificiel (c'est-à-dire PVO d'intérieur).
26 808,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
MotherSuite : Communication et développement de l'expérience utilisateur
980848
L'objectif de ce projet est de créer un canal de communication entre les gestionnaires et les utilisateurs de la plateforme Clocked, permettant ainsi de gagner du temps et de clarifier les tâches quotidiennes.
137 280,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Stage pour jeunes dans les STIM
980872
FRMH fournit des solutions numériques dans le domaine de la santé mentale pour les premiers intervenants, principalement par le biais du système PeerConnect. Les trois stagiaires financés par le PARI aideront dans les domaines du développement et du soutien à la clientèle.
245 286,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
THORASYS PARI21 - Système d'occlusion inverse pour la surveillance à distance de la fonction respiratoire
980930
Le projet permettra d'achever la conception d'un dispositif pouvant être portable et comprendra une application mobile qui permettra de réaliser un test quotidien complet à domicile.
10 112,40 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de matériel marketing et stratégie de contenu
981120
Le projet consiste à développer du matériel de marketing pour l'entreprise, incluant la capture de photos et vidéos, le montage vidéo et le montage de matériel promotionnel, de même que la préparation d'une stratégie de contenu.