Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1024899
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
150 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1025163
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
1 400 000,00 $
22 nov. 2024
Institut de langue française pour le développement professionnel
12771085
Le projet consistera au renouvellement de l'Institut national de développement professionnel en langue française. Ce dernier offrira une formation intensive annuelle d'une semaine en terminologie juridique française aux professionnels du secteur de la justice. La formation visera les procureurs de la couronne, le personnel d'appui, les avocats de l'aide juridique, les policiers ainsi que le personnel de certaines agences sociales qui traitent de questions liées aux victimes.
13 200,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion, conservation et planification des actions dans les habitats d’espèces en péril en Mauricie
GC-2781
Cette subvention soutient les activités de conservation des habitats d’espèces en péril par la Société d’histoire naturelle de la vallée du Saint-Laurent en Mauricie. Elle vise notamment à déterminer les mesures de gestion de ces habitats et à planifier la mise en place de mesures de mitigation de la mortalité routière.
9 000,00 $
22 nov. 2024
Accueil de l'exposition itinérante " Génial! Tous intelligents! " du 22 novembre 2024 au 30 juin 2025
1370996
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
267 659,00 $
22 nov. 2024
Service d'aide à la recherche en français de l'Acfas
1371354
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
4 000,00 $
22 nov. 2024
People of the Watershed: Photographs by John Macfie
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
1 000 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007732
PC0007732
Faire progresser les technologies de production alimentaire durable dans l'Ouest canadien
115 000,00 $
22 nov. 2024
gouvernement
PC0007819
PC0007819
Revitaliser et améliorer certaines parties de la rue Main qui favorisent l'activité commerciale à Halkirk, en Alberta
82 250,00 $
22 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009620
PC0009620
Appuyer l'étude de faisabilité sur l'énergie renouvelable au parc historique Blackfoot Crossing