Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134791 dossiers trouvés

75 000,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC

Numéro de l’entente :

ILA-ISC-3

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : ZEHNER, Saskatchewan, CA S0G 5K0

69 623,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC

Numéro de l’entente :

ILA-ISC-5

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : TISDALE, Saskatchewan, CA S0E 1T0

80 000,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC

Numéro de l’entente :

ILA-ISC-6

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FOND DU LAC, Saskatchewan, CA S0J 0W0

2 877 300,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC

Numéro de l’entente :

GC-130472S

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme financement complémentaire dans la prestation les initiatives régionales autochtones existantes en matière d'énergie propre; et établir la portée des responsabilités de SAC et de RNCan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER-NORD, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

1 905 000,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stations de bornes de recharge rapides à courant direct pour les véhicules électriques

Numéro de l’entente :

ZIO-003

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juil. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 1K4

1 989 845,00 $

28 mars 2024

gouvernement

Entente :

Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

WRFIRCF-NS

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu
Location : SHUBENACADIE, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2N0

69 300 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence en Afrique subsaharienne - Programme alimentaire mondial 2024

Numéro de l’entente :

7457517 P013966001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

[January, 2024] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burkina Faso, Cameroun, République Centre africaine, République démocratique du Congo, Éthiopie, Madagascar, Mali, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, Somalie, Soudan et Sudan du Sud.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds fiduciaire à l'appui de la mission multinationale de soutien à la sécurité en Haïti

Numéro de l’entente :

7458179 P014129001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Géré par le Département de l’appui opérationnel des Nations Unies (DOS), le Fonds d’affectation spéciale pour Haïti a été créé pour réaliser le mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti, conformément à la résolution 2699 du Conseil de sécurité, adoptée en octobre 2023. Les activités de ce projet financé par le Fonds d’affectation spéciale comprennent : 1) rembourser aux pays qui fournissent du personnel à la MMAS le coût des contingents et du personnel connexe, ainsi que les coûts associés au soutien autonome; 2) donner des formations liées à la MMAS; 3) acquérir du matériel destiné aux contingents de police déployés dans le cadre de la MMAS pour assurer un fonctionnement conforme au mandat de la mission; 4) apporter un soutien logistique à la MMAS, ce qui consister à fournir de la nourriture et de l’eau, du carburant, des moyens de transport, des tentes, des entrepôts de défense et le matériel de communication approprié à très haute fréquence (VHF) et à ultra-haute fréquence (UHF), fournir du matériel de communication à haute fréquence permettant une interopérabilité avec la MMAS et un service d’évacuation médicale sur le terrain, de même que recruter des employés, des consultants, des spécialistes et du personnel de soutien; 5) fournir une assistance technique pour soutenir la mise en place par la MMAS de son mécanisme de conformité, afin qu’il réponde aux exigences de la Politique de diligence voulue en matière de droits de la personne.

La contribution initiale du Canada permettra au DOS de couvrir ses coûts initiaux. Le DOS doit d’abord travailler avec les donateurs et les fournisseurs de personnel pour mettre en place une structure de gouvernance afin de définir et de hiérarchiser les besoins de la mission et d’élaborer un cadre de remboursement pour les pays contributeurs de troupes et de policiers. Il doit également créer un modèle et un échéancier pour garantir que le versement des fonds est axé sur les besoins.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

15 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E6Y9

13 983,75 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y4G2