Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009620

Numéro de l’entente :

PC0009620

Durée : du 22 nov. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Appuyer l'étude de faisabilité sur l'énergie renouvelable au parc historique Blackfoot Crossing

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

8 000 000,00 $

22 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008504

Numéro de l’entente :

PC0008504

Durée : du 22 nov. 2024 au 28 févr. 2027
Description :

Établir une cellule d'essai de moteurs d'aviation à l'aéroport de Calgary et une installation mobile d'entretien des moteurs

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6W5
Description :

Monument commémoratif des vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

373 909,00 $

22 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de l’Alberta Midwifery Association grâce à la diversification du financement et l’amélioration des partenariats pour faire progresser l’égalité des femmes

Numéro de l’entente :

WP240128

Durée : du 22 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Alberta Association of Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme comblera les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances sur la profession de sage-femme. Le projet permettra un meilleur un accès aux soins de sage-femme pour les femmes mal desservies (noires, autochtones et de couleur, 2ELGBTQIA+, en situation de handicap, dans les régions rurales, nordiques, à faible revenu, nouvelles arrivantes et dans les communautés CLOSM), en mobilisant les organismes qui servent ces populations, en augmentant la mobilisation d’autres professions du domaine de la santé par la schématisation et l’élaboration de relations interprofessionnelles clés, en tissant des relations avec les leaders de programmes éducatifs et des associations, et en élaborant une stratégie de financement et de demande de subventions pour garantir diverses sources de financements futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3W4

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Yellowhead County, Alberta, CA

37 500,00 $

21 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226629

Numéro de l’entente :

226629

Durée : du 21 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir plan de conception technique et d’affaires pour agrandissement de gare de triage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Biodiversité de la Mauricie en santé : actions concertées pour le rétablissement de la tortue des bois 2024-2027

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA

800 000,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Continuation du travail quant au portrait de l’état des populations de Minashkuau-Atiku (Caribous boréal) sur une partie du Nitassinan de Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Uashat, Québec, CA

240 000,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Connaître les traditions inuites : une voie vers la justice inuite

Numéro de l’entente :

13273209

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement aidera l’organisation à engager des conversations pour soutenir Justice, Canada, dans les domaines prioritaires communs de la collaboration avec des partenaires autochtones pour rechercher et éclairer les processus de justice autochtones qui favorisent la réhabilitation et la guérison, en particulier grâce aux expériences de justice des femmes inuites. Ces discussions soutiendraient également la participation des Aînés au sein des institutions judiciaires et le partage de connaissances sur le soutien culturellement approprié aux femmes inuites qui interagissent avec le système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7S8

61 259,79 $

21 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1R3