Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 250,00 $
22 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009620
PC0009620
Appuyer l'étude de faisabilité sur l'énergie renouvelable au parc historique Blackfoot Crossing
8 000 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008504
PC0008504
Établir une cellule d'essai de moteurs d'aviation à l'aéroport de Calgary et une installation mobile d'entretien des moteurs
50 000,00 $
22 nov. 2024
Monument commémoratif des vétérans autochtones
373 909,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de l’Alberta Midwifery Association grâce à la diversification du financement et l’amélioration des partenariats pour faire progresser l’égalité des femmes
WP240128
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Alberta Association of Midwives renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme comblera les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances sur la profession de sage-femme. Le projet permettra un meilleur un accès aux soins de sage-femme pour les femmes mal desservies (noires, autochtones et de couleur, 2ELGBTQIA+, en situation de handicap, dans les régions rurales, nordiques, à faible revenu, nouvelles arrivantes et dans les communautés CLOSM), en mobilisant les organismes qui servent ces populations, en augmentant la mobilisation d’autres professions du domaine de la santé par la schématisation et l’élaboration de relations interprofessionnelles clés, en tissant des relations avec les leaders de programmes éducatifs et des associations, et en élaborant une stratégie de financement et de demande de subventions pour garantir diverses sources de financements futures.
6 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
37 500,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226629
226629
Soutenir plan de conception technique et d’affaires pour agrandissement de gare de triage
61 578,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Biodiversité de la Mauricie en santé : actions concertées pour le rétablissement de la tortue des bois 2024-2027
800 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Continuation du travail quant au portrait de l’état des populations de Minashkuau-Atiku (Caribous boréal) sur une partie du Nitassinan de Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
240 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Connaître les traditions inuites : une voie vers la justice inuite
13273209
Ce financement aidera l’organisation à engager des conversations pour soutenir Justice, Canada, dans les domaines prioritaires communs de la collaboration avec des partenaires autochtones pour rechercher et éclairer les processus de justice autochtones qui favorisent la réhabilitation et la guérison, en particulier grâce aux expériences de justice des femmes inuites. Ces discussions soutiendraient également la participation des Aînés au sein des institutions judiciaires et le partage de connaissances sur le soutien culturellement approprié aux femmes inuites qui interagissent avec le système judiciaire.
61 259,79 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.