Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
60 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
100 000,00 $
21 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de cinq mois avec le Collège de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) basé à Rome, en Italie, pour fournir un soutien à la recherche sur les questions de défense et de sécurité liées à l'OTAN et au Canada.
192 500,00 $
21 nov. 2024
organisme à but lucratif
Initiatives d'amélioration de l'efficacité énergétique chez Amsted Canada Inc.
G2-24-00878
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
110 300,00 $
21 nov. 2024
organisme à but lucratif
Déploiement d'un système de gestion de l'énergie dans une usine de fabrication de l'Ontario, avec le soutien de PIIMV
G2-23-01181
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
250 000,00 $
21 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA Ukraine Grant - Décentraliser l'électricité pour la sécurité et la résilience en Ukraine
GC-130600S
La subvention permettra de faire avancer les travaux clés dans le cadre du programme de travail conjoint de l'AIE avec l'Ukraine, en mettant l'accent sur l'augmentation et la décentralisation de l'approvisionnement en électricité. Elle se concentrera sur les actions visant à accélérer le déploiement de l'énergie distribuée, notamment par le biais de solutions d'énergie renouvelable hors réseau pour aider à décentraliser le système énergétique de l'Ukraine, et sur le renforcement des capacités techniques/la formation pour répondre aux priorités immédiates dans le contexte de l'hiver à venir. L'AIE s'efforcera de développer des produits et d'apporter son soutien par le biais du renforcement des capacités et de l'engagement et de l'engagement.
400 000,00 $
21 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Canada's G7 Presidency
GC-130594S
La subvention soutiendra les travaux de l'AIE dans le cadre de divers axes de travail afin de tirer parti du rôle de rassembleur et de conseiller de l'AIE dans le cadre de la présidence canadienne du G7 pour aider à rehausser l'ambition et à renforcer les liens entre les forums, y compris le G7, le G20, le CIP et au-delà, et pour créer des synergies entre les priorités politiques et les actions collectives.L'AIE s'efforcera d'élaborer des produits pour aider le Canada à préparer sa présidence du G7 en 2025, avant la réunion ministérielle du G7 sur le climat, l'énergie et l'environnement.
30 000,00 $
21 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de procédé
1025134
Fournir un emploi technique à une personne embauchée avec l’aide du PEJ dans le domaine du traitement microbien des minerais.
195 000,00 $
21 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0008983
PC0008983
Soutenir l'accueil de visiteurs internationaux à des événements de marque ayant lieu en C.-B., tels que le FIFA
4 000,00 $
21 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Présentation d’Andrew Wishnia au groupe directeur des directeurs canadiens de la biodiversité et de la faune
GC-2804
Cette subvention soutient Andrew Wishnia, ancien sous-secrétaire adjoint à la politique climatique du département des Transports des États-Unis, à donner une présentation spéciale (virtuellement) sur les routes et la connectivité de l’habitat au Groupe directeur canadien sur la faune et la biodiversité lors de la réunion du 3 décembre 2024.