Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Entente :

Summit 2024

Durée : du 21 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

218 500,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009979

Numéro de l’entente :

PC0009979

Durée : du 21 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Renforcer le perfectionnement de la main-d'œuvre du secteur minier dans la Première Nation Sagkeeng

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Fort Alexander, Manitoba, CA R0E 0P0

250 610,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009933

Numéro de l’entente :

PC0009933

Durée : du 21 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Appuyer le plan de croissance de la participation et de la prospection de la Kiciwapa Cree Nation Association Inc.

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : Sherridon, Manitoba, CA R0B 1L0

gouvernement

Entente :

PIVOT - Communications et Formations

Numéro de l’entente :

42371523

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour acquérir et diffuser des connaissances et des ressources en appui à la mise en œuvre du programme d’interventions PIVOT, qui s’inspire grandement du modèle de Glasgow en Écosse.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4R5

600 000,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le coordonnateur autochtone maritime

Numéro de l’entente :

165221

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A3H0

997 396,00 $

21 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours pour lutter contre la haine en ligne envers les personnes 2ELGBTQI+ et promouvoir la littératie numérique sécuritaire

Numéro de l’entente :

SO240234

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, It Gets Better Canada tentera de répondre aux enjeux uniques auxquels font face les jeunes 2ELGBTQI+ du Canada, notamment en se concentrant sur l'amélioration de la santé mentale, la lutte contre la haine en ligne et l'amélioration de la littératie numérique. L’organisme travaillera en partenariat avec une entreprise technologique et des conseillers et conseillères jeunesse afin de mettre un frein à la propagation de la haine en ligne et de la désinformation à propos des personnes 2ELGBTQI+. Le projet identifiera les sources de haine en ligne et travaillera avec les jeunes pour amplifier les ressources qui incitent au changement. Avec le soutien d’experts et de jeunes talents, l’organisme développera une plateforme éducative en ligne pour soutenir la lutte contre la haine en ligne et promouvoir la littératie numérique. Afin d’évaluer les ressources et l’accès en ligne, It Gets Better Canada collaborera et mobilisera les communautés partout au pays par le biais d’ateliers scolaires et d’activités dans le cadre de la Fierté. Ce projet sera élaboré au moyen d’une approche intersectionnelle qui incorporera une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L'approche ACS+ sera utilisée pour renforcer la réceptivité et l’inclusivité du projet à toutes les étapes de son développement, de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

6 000,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP-24-DR-02-CLFN

Numéro de l’entente :

9100014943

Durée : du 20 nov. 2024 au 7 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord est d'aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

184 530,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-ACFN - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014894

Durée : du 20 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone et l'utilisation des terres traditionnelles en lien avec les projets potentiels d'uranium et d'énergie nucléaire sur son territoire sur une période de deux ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K 0T4

60 350,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-KFN - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014897

Durée : du 20 nov. 2024 au 15 nov. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à mener une étude de recherche historique sur le bassin fluvial des Outaouais et les terres algonquines environnantes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

100 000,00 $

20 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-KZA - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014898

Durée : du 20 nov. 2024 au 15 nov. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir les Anishinabegs de Kitigan Zibi à mener une étude sur les effets cumulatifs afin d'évaluer l'impact de l'activité nucléaire sur ses terres traditionnelles pendant une période d'un an.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3L4