Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
21 nov. 2024
Summit 2024
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
218 500,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009979
PC0009979
Renforcer le perfectionnement de la main-d'œuvre du secteur minier dans la Première Nation Sagkeeng
250 610,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009933
PC0009933
Appuyer le plan de croissance de la participation et de la prospection de la Kiciwapa Cree Nation Association Inc.
100 000,00 $
21 nov. 2024
gouvernement
PIVOT - Communications et Formations
42371523
Cette contribution vise à fournir du financement pour acquérir et diffuser des connaissances et des ressources en appui à la mise en œuvre du programme d’interventions PIVOT, qui s’inspire grandement du modèle de Glasgow en Écosse.
600 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le coordonnateur autochtone maritime
165221
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
997 396,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours pour lutter contre la haine en ligne envers les personnes 2ELGBTQI+ et promouvoir la littératie numérique sécuritaire
SO240234
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, It Gets Better Canada tentera de répondre aux enjeux uniques auxquels font face les jeunes 2ELGBTQI+ du Canada, notamment en se concentrant sur l'amélioration de la santé mentale, la lutte contre la haine en ligne et l'amélioration de la littératie numérique. L’organisme travaillera en partenariat avec une entreprise technologique et des conseillers et conseillères jeunesse afin de mettre un frein à la propagation de la haine en ligne et de la désinformation à propos des personnes 2ELGBTQI+. Le projet identifiera les sources de haine en ligne et travaillera avec les jeunes pour amplifier les ressources qui incitent au changement. Avec le soutien d’experts et de jeunes talents, l’organisme développera une plateforme éducative en ligne pour soutenir la lutte contre la haine en ligne et promouvoir la littératie numérique. Afin d’évaluer les ressources et l’accès en ligne, It Gets Better Canada collaborera et mobilisera les communautés partout au pays par le biais d’ateliers scolaires et d’activités dans le cadre de la Fierté. Ce projet sera élaboré au moyen d’une approche intersectionnelle qui incorporera une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L'approche ACS+ sera utilisée pour renforcer la réceptivité et l’inclusivité du projet à toutes les étapes de son développement, de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation.
6 000,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-DR-02-CLFN
9100014943
L'objectif de cet accord est d'aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
184 530,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-ACFN - IK Study 2024-25-26
9100014894
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à mener une étude sur le savoir autochtone et l'utilisation des terres traditionnelles en lien avec les projets potentiels d'uranium et d'énergie nucléaire sur son territoire sur une période de deux ans.
60 350,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-KFN - IK Study 2024-25-26
9100014897
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à mener une étude de recherche historique sur le bassin fluvial des Outaouais et les terres algonquines environnantes.
100 000,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-145.1-KZA - IK Study 2024-25-26
9100014898
Le but de ce financement est de soutenir les Anishinabegs de Kitigan Zibi à mener une étude sur les effets cumulatifs afin d'évaluer l'impact de l'activité nucléaire sur ses terres traditionnelles pendant une période d'un an.