Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 759,66 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Communautaire Annour
4022837
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, un système d'alarme incendie et un système de radiomessagerie.
22 759,88 $
12 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Imdadul Islamic Jamat de Toronto (26, Lepage Court)
4104621
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion et de la formation sur les équipements de sécurité.
203 931,00 $
14 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 61 074 $.
25 000,00 $
1 mai 2025
Asian Heritage Month Festival 2025: Unity in Diversity: Combatting Anti-Asian Racism Through Education
1372763
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
100 000,00 $
1 févr. 2019
Feasibility Trial of the Scleroderma Patient-centered Intervention Network COping with Appearance CHanges (SPIN-COACH) Program: Delivering Accessible and Tailored Mental Health Services to People Living with a Rare Disease
100 000,00 $
10 mai 2017
Data-centric Decision Supports for Large-scale Social Network Management
RGPIN
25 000,00 $
18 oct. 2017
Computational Hardware for Blockchain Network Acceleration
EGP
23 333,00 $
17 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
10 306,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
56 871,00 $
26 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.