Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 566,50 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
AuX Labs Ltd.-2023-2024-1005668
1005668
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
568 424,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
QTBIPOC Arts Legal Lab Employment Generator
18744896
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
71 998,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conestoga Food Research and Innovation Lab
996101
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI et ce, en les aidant à surmonter les obstacles à la mise à l’échelle, à l’augmentation des temps de distribution ou à l’adoption d’emballages qui les aideront à répondre aux exigences de la sécurité alimentaire et des détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
15 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Hermay Labs Corporation-2023-2024-1015533
1015533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSG Theatre Lab Play Development Program
1343710
Fonds du Canada pour la présentation des arts
23 000,00 $
1 janv. 2019
MSG Theatre Lab Play Development Program
1320448
Fonds du Canada pour la présentation des arts
50 000,00 $
1 janv. 2020
MSG Theatre Lab Play Development Theatre
1327573
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
10 mai 2017
Harnessing the benefits of continuous crystallization to precisely control particular sizex000D
distribution of active pharmaceutical ingredients
EGP
130 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FFIL - Founders Edition – Pilote
991989
CAO pilote avec Movement51 pour leur Financial Feminism Investment Lab – Founders Edition. Ce programme s'appuie sur des partenariats pour offrir aux femmes et aux personnes de sexe différent des occasions d'acquérir des outils, de mettre des compétences en pratique et de perfectionner leur acuité et leur confiance financières.
25 000,00 $
25 avr. 2017
Quality Improvement of Biomass Derived Diesel
EGP