Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 sept. 2022
Prevalence and types of online harms encountered by Canadians in day-to-day use of digital media
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
9 000,00 $
1 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
19 656,00 $
1 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
52 200,00 $
30 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Royal University
SEP-2022-CA-1-Mount Royal University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
114 900,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation de la formation du RCMSAR
22736
Le but de ce projet est de fournir un programme de formation modernisé et accessible qui fonctionne pour tous les bénévoles de la Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR) et qui sera partagé avec les agences partenaires à travers le pays.
88 400,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation de la formation du RCMSAR
22736
L'objectif de ce projet est de fournir un programme de formation modernisé et accessible à tous les bénévoles de la Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR), qui sera partagé avec les agences partenaires à travers le pays.
11 216,00 $
29 août 2022
8e festin annuel des vétérans indigènes/autochtones
2 500,00 $
24 août 2022
Projet de bannières des vétérans
5 662,50 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
VitalTracer Ltd.-2022-2023-1000741
1000741
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
80 000,00 $
22 août 2022
219567
219567
Améliorer l'accessibilité des espaces pour les activités et programmes communautaires