Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21527
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21537
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21541
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
1 650 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche
11020252026Q2155
Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) appuie la formation d’équipes composées d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche; et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne.
35 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020252026Q2157
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
35 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020252026Q2159
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020252026Q21597
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
576 665,00 $
1 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (programme pilote)
11020252026Q216
Le Programme de CISG s’inspire du succès du Programme de CFSG. Ainsi, il continue de mettre l’accent sur les enjeux relatifs aux femmes en sciences et en génie, tout en ayant une portée plus large pour s’attaquer davantage aux enjeux auxquels font face un large éventail de groupes sous-représentés. Dans le cadre de ce programme pilote de deux ans, une équipe de trois titulaires d’une CISG issus de plusieurs universités de l’ensemble des provinces de l’Atlantique remplacera la titulaire sortante de la CFSG attribuée pour cette région.
35 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020252026Q2160
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
20 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q2161
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.