Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 832,00 $
20 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Sécurité et souveraineté alimentaires holistiques de Ginoogaming
LFIF7-FIAL7 - 2165
Ce projet vise à acheter des serres, des fournitures de jardin pour la mise en place d’un jardin communautaire, des bateaux de pêche et des fournitures pour la cueillette d’aliments traditionnels.
13 000 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072241
600072241
Entente de redistribution : le projet vise à assurer le financement de la mise en oeuvre des Mesures d'interventions locales.
150 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072641
600072641
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante spécialisée en conception et fabrication de systèmes optiques et photonique intégrée.
100 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau par la restauration communautaire dans le bassin versant de la haute Athabasca
50 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
226682
226682
Embaucher un directeur des ventes et du marketing
50 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination des zones de protection des espèces en péril dans les forêts d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud de moyenne altitude
180 000,00 $
20 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cadre intégré d’évaluation des inondations côtières et intérieures d’enceintes dans le cadre des changements climatiques dans l’ensemble du Canada
4 241,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – 2S Water Inc. – 2024-25
7463755 P015422001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 187,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – AEM Canada Group Inc. – 2024-25
7463760 P015423001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 801,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Enim Technologies Inc. – 2024-25
7463763 P015424001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.