Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 107,84 $
20 nov. 2024
autre
Abonnement du Sector des Terres et des minereaux au Centre Seismologique International
GC-130567S
L'objectif de cette entent et d'hesion au Centre Seismologie International et access a des resltats de haute qualite et des donnees seismologiques qui facilitent une meilleures comprehension de la seismologie.
200 000,00 $
20 nov. 2024
autre
Des progrès électrisants : une perspective économique complète de l’industrie canadienne des véhicules électriques
GC-130599S
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada.
5 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025
1025478
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.
94 817,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Interconnexions flexibles à micromatrice pour les transducteurs avec un accès mini-invasif plus profond
1025656
Au cours des 2 dernières années, nous avons vu un nombre croissant d’entreprises d’appareils médicaux pousser les ultrasons dans des espaces plus petits. Cela inclut des incisions plus petites pour les chirurgies mini-invasives, une complexité accrue pour l’imagerie 3D ou l’imagerie multiplan, l’intervention robotique et l’imagerie intravasculaire et intracardiaque. En développant de nouvelles méthodes pour les micro-interconnexions, Daxsonics sera en mesure de mettre au point des transducteurs destinés à être montés sur des cathéters et à être intégrés dans des applications de chirurgie robotique.
75 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Évaluer l’utilisation de l’analyse prédictive pour les complications des patients
1026162
Le projet jettera les bases du développement d’un modèle prédictif basé sur le ML pour identifier et gérer les complications hémorragiques chez les patients chirurgicaux, en particulier à la suite d’interventions colorectales et hépatopancréatobiliaires (HPB).
108 854,00 $
20 nov. 2024
autre
2425-HQ-000046
2425-HQ-000046
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 304 247,00 $
20 nov. 2024
autre
2425-HQ-000046
2425-HQ-000046
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 000,00 $
20 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
14 500 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515434
515434
Aider les petites et moyennes entreprises canadiennes du secteur des technologies renouvlables à répondre à leurs besoins en matière de propriété intellectuelle
15 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique