Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 975,00 $
24 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025
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Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
25 000,00 $
24 nov. 2024
Cénotaphe de High River
20 000,00 $
23 nov. 2024
Asian Cultures and 'Children's Spring Festival' - Celebrating Multiculturalism and Diversity
1370466
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
2 600,00 $
23 nov. 2024
En souvenir de nos héros : hommage aux vétérans de Markham
250 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072469
600072469
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre d’expériences touristiques d'un planétarium.
132 750,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072803
600072803
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de pièces et de composants métalliques.
50 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
226681
226681
Engager expert pour accélérer efforts de dével. de produits et stimuler croiss. revenus
1 512 500,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
226314
226314
Acheter de l’équip. spécialisé et faire des rénovations pour améliorer services maritimes
1 000 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
226126
226126
Entreprendre activités de dével. d’un système de propulsion électrique pour navires
13 331 342,00 $
22 nov. 2024
gouvernement
l’Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023
2023 Canada-Quebec Flood Recovery
Ce projet vise à fournir une aide financière aux producteurs horticoles du Québec qui ont subi des coûts extraordinaires en raison des pluies excessives survenues au cours de la saison de croissance 2023.