Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

900 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226582

Numéro de l’entente :

226582

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Acheter et installer de l’équipement de boulangerie commercial pour accroître la capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 5T5

221 000,00 $

19 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Recherche sur le climat au Laboratoire atmosphérique de l’environnement polaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

69 999,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINTE-THERESE-DE-GASPE, Québec, CA G0C 3B0

69 999,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Québec, CA G0E 1T0

4 480 173,00 $

19 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

SALISH ELEMENTS XAXLI'P PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT

Numéro de l’entente :

CFF-I-0026

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour la construction d'une nouvelle installation de production d'hydrogène vert de 25 MW pouvant produire 10 000 kg/jour d'hydrogène vert. L'hydrogène sera produit par électrolyse en utilisant le réseau de BC Power, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié vers une station de ravitaillement. L'objectif est d'utiliser l'hydrogène pour les transports lourds dans le secteur industriel de la Colombie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H2V6

3 900,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1024754

Durée : du 19 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien (ATC) du Service des délégués commerciaux et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4X6

3 300,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025172

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies de batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6C8

80 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation du chlorure de fer pour maximiser l’extraction des métaux précieux

Numéro de l’entente :

1025916

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise se concentre sur le recyclage des convertisseurs catalytiques, mais fait face à des coûts chimiques élevés en raison de l’inefficacité du processus actuel. La phase 1 du projet vise à introduire un réactif chimique exclusif pour promouvoir à la fois la dilution et la réutilisation. Les objectifs sont de maintenir une récupération de 97 % du Pt et du Pd dans une solution mère diluée et de réduire les coûts chimiques de 40 % par rapport à la méthode actuelle qui nécessite trois cycles de lixiviation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 1S5

30 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en œuvre d’une nouvelle version du système de gestion de l’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.

Numéro de l’entente :

1024713

Durée : du 19 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Embauche d’un ingénieur logiciel spécialisé dans le développement pour mettre en œuvre une nouvelle version d’un système de gestion d’affichage numérique capable de gérer des résolutions plus élevées avec la fonction Power over Ethernet (PoE) et d’explorer la possibilité de contrôler des dispositifs tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2N7

75 000,00 $

19 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA pour l’analyse des données et l’optimisation des processus pour le système de surveillance de la tension

Numéro de l’entente :

1027259

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a mis au point une technologie à l’échelle commerciale pour la production et le recyclage d’hydroxyde de lithium de haute pureté destiné à la fabrication de batteries lithium-ion. Un système d’électrolyseur industriel comprend des centaines de cellules unitaires individuelles. Chaque cellule unitaire comprend une électrode anodique avec un revêtement catalytique, une électrode cathodique et une membrane échangeuse d’ions. Le projet consistera à intégrer un système de surveillance de la tension dans l’électrolyseur de l’entreprise afin de pouvoir surveiller et optimiser les performances du système d’électrolyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4