Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 500,00 $
22 août 2022
219567
219567
Moderniser les espaces pour les activités et programmes communautaires
66 400,00 $
15 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance de la tortue mouchetée aux Jardins botaniques royaux, et évaluation de l’état et analyse des contaminants de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest
1 975,00 $
14 août 2022
Commémoration du Jubilé royal de platine, au Kamouraska-L'Islet
1347454
Programme des célébrations et commémorations
2 500,00 $
10 août 2022
Cérémonies pour le Jour du Souvenir 2022
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
331 654,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
21 935,92 $
1 août 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 200,00 $
1 août 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 200,00 $
1 août 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.