Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
61 259,79 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
40 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
60 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
61 578,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Biodiversité de la Mauricie en santé : actions concertées pour le rétablissement de la tortue des bois 2024-2027
800 000,00 $
21 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Continuation du travail quant au portrait de l’état des populations de Minashkuau-Atiku (Caribous boréal) sur une partie du Nitassinan de Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
37 500,00 $
21 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226629
226629
Soutenir plan de conception technique et d’affaires pour agrandissement de gare de triage
100 000,00 $
21 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de cinq mois avec le Collège de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) basé à Rome, en Italie, pour fournir un soutien à la recherche sur les questions de défense et de sécurité liées à l'OTAN et au Canada.
192 500,00 $
21 nov. 2024
organisme à but lucratif
Initiatives d'amélioration de l'efficacité énergétique chez Amsted Canada Inc.
G2-24-00878
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
110 300,00 $
21 nov. 2024
organisme à but lucratif
Déploiement d'un système de gestion de l'énergie dans une usine de fabrication de l'Ontario, avec le soutien de PIIMV
G2-23-01181
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.