Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
20 oct. 2017
Skate Day - Lakeview Complex Arena
Célébration, commémoration et apprentissage
1 000,00 $
20 oct. 2017
Skate Day - Hagersville Arena
Célébration, commémoration et apprentissage
1 000,00 $
20 oct. 2017
Skate Day - Mastercard Centre
Célébration, commémoration et apprentissage
1 000,00 $
27 oct. 2017
Skate Day - Strathcona Paper Centre
Célébration, commémoration et apprentissage
1 000,00 $
1 nov. 2017
Skate Day - Keith Bodley Arena
Célébration, commémoration et apprentissage
2 047 930,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au succès du recrutement et de la formation des nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
24 657 981,50 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
3105-23218
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (MFNPS) fournit des services de police quotidiens aux Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Sioux Valley. La population totale de la réserve est d'environ 17 000 personnes. Le MFNPS reçoit un financement pour 65,44 agents.
5 041 430,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au recrutement et à la formation réussis de nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
20 729,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sûreté et de la sécurité dans une synagogue sépharade en Côte Saint-Luc
46948082
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système d'interphone, un système de contrôle d'accès et en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée.
60 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
000021456
000021456
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19