Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 442,50 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 286
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 216,70 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 285
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
63 845,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le centre alimentaire communautaire d'Utopia
LFIF7-FIAL7 - 2192
Ce projet vise à acheter et à installer une serre, un système d’irrigation, des outils de jardinage, des appareils d’entreposage frigorifique, des appareils de cuisine, des raccordements électriques et de plomberie, ainsi que des contenants pour l’entreposage des aliments.
98 724,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’équité alimentaire de Lloydminster-Vermilion
LFIF7-FIAL7 - 2317
Ce projet vise à acheter une remorque, une serre, des panneaux solaires, un système d’irrigation, un congélateur-chambre, un réfrigérateur, une cave à légumes, des plates-bandes, des outils de jardinage, des semences, du compost, une scelleuse sous vide, une étiqueteuse d’aliments et des contenants isothermes pour le stockage et le transport des aliments.
72 304,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme en milieu scolaire de la communauté de Fraser Lake
LFIF7-FIAL7 - 2361
Ce projet vise à acheter et à installer une serre.
29 502,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des marchés pour toutes les saisons
LFIF7-FIAL7 - 2409
Ce projet vise à acheter une serre comprenant l’installation, l’infrastructure et les outils de jardinage, des composteurs, des déshydrateurs et de l’équipement de mise en conserve pour permettre à l’organisation de cultiver des aliments toute l’année afin de les inclure dans ses programmes alimentaires actuels.
6 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
6 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
6 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
6 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.