Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Lac La Biche, Alberta, CA

6 000,00 $

18 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Atikameg, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le centre alimentaire communautaire d'Utopia

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2192

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer une serre, un système d’irrigation, des outils de jardinage, des appareils d’entreposage frigorifique, des appareils de cuisine, des raccordements électriques et de plomberie, ainsi que des contenants pour l’entreposage des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Utopia, Ontario, CA L0M 1T0

98 724,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’équité alimentaire de Lloydminster-Vermilion

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2317

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une remorque, une serre, des panneaux solaires, un système d’irrigation, un congélateur-chambre, un réfrigérateur, une cave à légumes, des plates-bandes, des outils de jardinage, des semences, du compost, une scelleuse sous vide, une étiqueteuse d’aliments et des contenants isothermes pour le stockage et le transport des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Leduc, Alberta, CA T4X 0M1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ferme en milieu scolaire de la communauté de Fraser Lake

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2361

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer une serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Fraser Lake , Colombie-Britannique, CA V0J 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des marchés pour toutes les saisons

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2409

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre comprenant l’installation, l’infrastructure et les outils de jardinage, des composteurs, des déshydrateurs et de l’équipement de mise en conserve pour permettre à l’organisation de cultiver des aliments toute l’année afin de les inclure dans ses programmes alimentaires actuels.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1A8

104 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maintien et l'augmentation de la capacité des services de Finautonome jusqu'à avril 2025

Numéro de l’entente :

020229951

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Montréal, Québec, CA H2J2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career Opportunity Program

Numéro de l’entente :

019534858

Durée : du 18 nov. 2024 au 18 févr. 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L2Z9

899 341,00 $

18 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Social Innovation Impact: Advancing SDGs for Collaborations

Numéro de l’entente :

020045142

Durée : du 18 nov. 2024 au 12 nov. 2027
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M4T2T5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Together|Ensemble Conference 2025 and 2026

Numéro de l’entente :

020176285

Durée : du 18 nov. 2024 au 25 sept. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Calgary, Alberta, CA T2N1N4