Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 200
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 420,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 202
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire
2 909 963,02 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'infrastructure liée aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164843
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
164 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'Infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164834
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
755 625,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164857
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
151 750,00 $
2 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le project d'améliorations de la biosécurité à l'aéroport international de Gander
164539
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
2 456,87 $
6 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
12 000,00 $
27 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau public
164368
Fermer les passages à niveau dangereux
210 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente sur les systèmes automatiques de détection et de surveillance des incidents aux passages à niveau (SADSI) Phase 3
164411
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
109 650,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la mise à jour et la mise en S?uvre du guide sur la viabilité hivernale
165262
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière