Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir un avenir plus fort
AN18947
Ce projet de 48 mois permettra de répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de continuer d'améliorer la situation économique, la santé, l'éducation et le niveau de vie global des femmes autochtones et de promouvoir l'égalité des sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette capacité organisationnelle sera renforcée par la formation sur la gestion d'un conseil d'administration, la santé financière organisationnelle, l’élaboration de partenariats, la gestion des ressources humaines et la défense des droits.
237 332,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité et de réseau de Quadrangle NL
SO20048
Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.
À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.
424 649,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Redéfinir notre cercle : Paver la voie de la résilience
NL21515
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network y parviendra en mettant en place des procédures culturelles dans le système judiciaire local, en créant un poste de navigateur judiciaire autochtone, en formant des personnes à la rédaction de rapports Gladue, en renforçant les relations entre les établissements correctionnels et les organismes communautaires, et en formant des hommes et des femmes autochtones pour qu’ils deviennent des animateurs pour leurs pairs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en développant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes nuisibles persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.
Le Newfoundland Aboriginal Women’s Network s’associera au programme Empower Indigenous Women for Stronger Communities pour continuer à créer et à encourager une communauté d’animateurs et de leaders autochtones.
499 340,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir un changement systémique dans les services policiers pour les personnes ayant survécu à la violence sexuelle au Nouveau-Brunswick
NB21647
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Sexual Violence New Brunswick (SVNB) y parviendra en élargissant les effets des changements systémiques et institutionnels au sein des services de police du Nouveau-Brunswick à toutes les femmes de la province touchées par la violence sexuelle. L’organisme mènera des consultations avec les principales parties prenantes, élaborera et mettra en œuvre un cadre visant à éliminer les obstacles systémiques au sein des forces municipales, et participera et soutiendra le travail des organismes nationales et des autres centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada afin d’apporter des changements systémiques dans la réponse de la GRC à la violence sexuelle.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en rehaussant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes nuisibles persistantes afin de soutenir l’égalité des femmes.
SVNB s’appuiera sur le changement institutionnel et systémique entreprise au sein du service de police de Fredericton pour étendre le projet financé par FEGC « Améliorer l’accès des femmes à la justice par le changement institutionnel » aux autres services de police municipaux du Nouveau-Brunswick. Les partenaires seront des survivants de la violence sexuelle, l’Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, le service policier de Fredericton et des organismes communautaires individuels. Une attention particulière sera accordée aux répercussions qui affectent les groupes sous-représentés, y compris les femmes francophones, les femmes vivant dans des communautés rurales et les femmes à faible revenu, notamment pour les changements de politiques à l’échelle provinciale.
284 671,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’inclusion dans le développement organisationnel : une réponse féministe intersectionnelle à la reprise à la suite de la COVID-19
MB21738
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le North End Women’s Centre y parviendra en élaborant, en intégrant et en mettant en œuvre de nouvelles politiques et procédures inclusives grâce à un cadre de décolonisation et de lutte contre l’oppression. Il collaborera avec des partenaires par l’intermédiaire d’une communauté de pratique pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de pratiques anti-oppressives et décolonisantes; il donnera une visibilité accrue à l’expérience vécue par les femmes autochtones, les femmes racisées, les nouvelles arrivantes, les femmes LGBTQ2+ et les personnes marginalisées, grâce à la création d’un comité consultatif ainsi que d’un programme de mentorat axé sur l’expérience vécue au sein de la communauté de pratique. De plus, il offrira une formation sur la lutte contre l’oppression et la communication avec les médias à l’échelle de l’organisme, qui aura pour effet de multiplier les déclarations aux médias et d’agir en faveur de changements aboutissant à l’élimination des préjugés sexistes systémiques dans les messages diffusés. À la fin du projet, l’organisation aura contribué à éliminer des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en favorisant une répartition des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et la multiplicité des points de vue, et en s’attaquant aux normes et attitudes préjudiciables et persistantes relatives aux genres pour promouvoir l’égalité des femmes. Par l’intermédiaire d’une communauté de pratique, le North End Women’s Centre travaillera avec divers partenaires, dont le West Central Women’s Resource Centre, le Manitoba Harm Reduction Network, le Rainbow Resource Centre, l’Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba et Ka Ni Kanichihk. L’organisme travaillera également avec Health in Common pour élaborer et mettre en œuvre un cadre d’évaluation dans le contexte de son projet.
363 575,00 $
3 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Féminisme en action; Réseau d’action provincial sur la condition féminine (Terre-Neuve et Labrador)
NL21678
Ce projet d’une durée de 24 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le St. John’s Women Centre favorisera l’atteinte de ces objectifs en cernant les questions d’équité entre les genres à l’échelle de la province, en transmettant ses recommandations au gouvernement provincial, en favorisant un renforcement des capacités d’intervention pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les collectivités et les milieux de travail de la province, et en facilitant la préparation d’une formation et le développement d’un outil de gouvernance féministe.
À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques et renforcé les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, en favorisant l’adoption de politiques et des pratiques inclusives, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
L’organisme collaborera avec le Provincial Action Network on the Status of Women (PANSOW) pour assurer une meilleure représentation à l’échelle provinciale, ainsi que la mise en œuvre du projet. Il aura recours à l’expertise de Capacity Canada pour préparer une formation et développer un outil de gouvernance féministe.
129 947,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités, soutien du conseil et engagement communautaire
SO21941
Ce projet de 12 mois correspond à la seconde phase d’un projet de renforcement des capacités. Il renforcera la capacité et les réseaux de Chroma, et ce, dans l’objectif de faire avancer l'égalité pour les membres de la communauté LGBTQ2. Pour ce faire, l'association s'engagera auprès des membres de la communauté et des parties prenantes, augmentera les capacités du conseil d'administration, élaborera des programmes éducatifs en fonction des besoins de la communauté, explorera les possibilités de générer des revenus et mettra en place des opérations durables et une stratégie organisationnelle.
À la fin du projet, l'organisme aura accru ses connaissances et sa capacité interne et sectorielle à faire progresser l'égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Elle aura également resserré ses partenariats et ses collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
130 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité de Quadrangle et de réseau NL
SO20048
Ce projet d’une durée de 29 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.
Une prolongation et un supplément ont été accordés à l’organisme pour élaborer davantage des politiques et des outils de gestion des ressources humaines, offrir de la formation sur les procédures de gestion financière, concevoir de façon plus poussée son entreprise sociale, élaborer une stratégie de communication, effectuer des recherches et élaborer les procédures et les documents à l’appui concernant les pratiques exemplaires et les exigences relatives à la prestation des programmes, et enfin, collaborer avec les partenaires du secteur à la collecte de données pour accroître les données probantes et les connaissances sur les problèmes et les obstacles liés à la communauté LGBTQ2.
À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.
500 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer nos voix
SO220041
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador. Pour ce faire, le NAWN déterminera les défis et les possibilités en matière de défense des droits, concevra une stratégie de défense des droits en ce qui concerne la VFS ainsi qu’un plan de communication connexe, élargira sa propre capacité de communiquer les besoins de la collectivité et les possibilités de prévention de la VFS, établira des relations avec les organismes 2ELGBTQQIA+ et les organismes aux points de vue similaires, et élaborera un plan de prévention de la VFS et de soutien.
D’ici la fin du projet, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador.
486 000,00 $
7 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement du bien-être communautaire au NunatuKavut
SO220010
Dans le cadre de ce projet de 41 mois, le NunatuKavut Community Council (NCC) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les collectivités rurales du Labrador en mettant l’accent sur l’augmentation des possibilités relatives à la santé et au bien-être. Pour ce faire, il mobilisera les communautés, créera une équipe consultative diversifiée et élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à promouvoir le bien-être communautaire et holistique. Le projet renforcera la capacité du NCC à cibler les lois, politiques et programmes pertinents qui ont une incidence sur les possibilités de réduire la victimisation et à y intégrer sa participation.
D’ici la fin du projet, le NCC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur la santé et le bien-être des collectivités.