Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 854,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d’intersectionnalité : ouvrir la voie à la création de mesures de soutien intersectorielles pour les personnes survivantes
GV21642
Ce projet de 29 mois permettra d’établir et de poser les bases du pilotage d’un cadre pour la prestation de services complets, axé sur les besoins des personnes survivantes marginalisées d’actes de violence sexuelle ayant des identités croisées, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et de soutenir les personnes survivantes de VFS dans le nouveau contexte post-COVID. Le Sexual Assault Centre de Kingston atteindra cet objectif en réalisant une analyse environnementale et sociale complète afin de cerner les lacunes, de créer une carte des besoins et de relever les services existants; en établissant et en engageant une communauté de pratique dans la région de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFL&A); en établissant, en jetant les bases du pilotage et en évaluant un cadre pour la prestation de services complets pour les personnes survivantes ayant des identités croisées dans la région de KFL&A; et en diffusant le cadre fondé sur des preuves et les résultats de pratiques prometteuses par le biais d’un symposium axé sur les compétences pour les agences communautaires et les praticiennes et praticiens.
À la fin du projet, le Sexual Assault Centre de Kingston aura mis au point des pratiques prometteuses qui auront permis d’accroître les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique, de soutenir une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, de faire progresser les politiques et les pratiques inclusives, et d’encourager un partage plus équitable et efficace des ressources, afin de soutenir les personnes survivantes de violence sexuelle.
Dans le cadre de ce projet, le Sexual Assault Centre de Kingston s’associera à des organismes communautaires, à des organismes de services liés à la VFS et à des personnes survivantes ayant une expérience vécue. L’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (OCRCC), le Kingston and Frontenac Anti-Violence Coordinating Committee (KFACC) et les Services aux immigrants de Kingston et de la région participeront à la conception et à la mise en œuvre de la pratique prometteuse, tandis que l’Université Queen’s, les services de toxicomanie et de santé mentale et d’autres partenaires locaux et provinciaux participeront à la diffusion des connaissances. Le cadre de travail axé sur les personnes survivantes pour les services d’accompagnement abordera les obstacles systémiques à l’égalité des genres auxquels se heurtent les personnes survivantes marginalisées de violence sexuelle ayant des identités croisées, en mettant l’accent sur les expériences des femmes noires et racisées, sans statut, immigrantes et réfugiées, ainsi que des personnes non binaires et de diverses identités de genre.
374 133,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partage de connaissances et collaboration avec les communautés 2ELGBTQIA+ à T.-N.-L.
SO230169
Grâce à ce projet de 24 mois, le Quadrangle NL Community Centre renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ en vue de faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de cerner et de combler divers obstacles et lacunes en matière de soutien et de services offerts à la communauté en plus d’améliorer le suivi et l’évaluation que fait l’organisme de ses programmes et de ses services. Le projet comprendra la mise sur pied d’un conseil consultatif communautaire, l’intégration de pratiques de gestion fondées sur les résultats, la création de méthodes de collecte et de partage de données pour la défense du secteur, ainsi que des améliorations à la production de rapports financiers internes de l’organisation.
378 713,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JeSuisVisible: Soutien aux femmes sans statut, réfugiées et immigrantes touchées par la violence fondée sur le sexe
WP230396
Ce projet de 24 mois contribuera à réduire et à éliminer les obstacles systémiques, notamment culturels et linguistiques, qui empêchent les femmes sans statut, réfugiées et immigrantes d’accéder aux services de lutte contre la violence conjugale et entre partenaires intimes (VC/VPI), et à promouvoir des relations saines parmi les personnes nouvellement arrivées. Le Conseil multiculturel du Nouveau-Brunswick y parviendra en traduisant et en distribuant davantage de ressources culturellement adaptées en matière de VC/VPI et de santé mentale, en élargissant l’accès à ses séances d’information et d’orientation sur les relations saines et la VC/VPI à de nouveaux groupes cibles et à des publics ruraux, en élargissant et en dispensant sa formation et ses outils culturellement intégratifs aux nouvelles personnes chargées des interventions en matière de VC/VPI, et en produisant un court métrage destiné à sensibiliser les familles des nouvelles personnes arrivantes aux relations saines.
573 600,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en Saskatchewan
WP230410
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Women Entrepreneurs of Sasktatchewan (WESK) amplifiera son projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en SK afin de promouvoir la sécurité économique des femmes. Il s’étendra pour augmenter le nombre de signataires de la charte dans l’ensemble de la province, en particulier les sociétés d’État, les municipalités, les établissements d’enseignement postsecondaires et les grandes sociétés privées. Il abordera la sécurité et la prospérité économiques des femmes en réalisant des acquisitions équitables au moyen de l’élimination d’obstacles, de la modification des perceptions et de l’élaboration d’objectifs en matière de diversité. Pour ce faire, le projet développera des ressources et des mesures de soutien que les signataires de charte pourront utiliser pour encourager le changement systémique, promouvoir un environnement qui regroupe les personnes qui fournissent et qui achètent des biens, permettant ainsi de créer des liens et des relations pour faire la promotion du projet sur une plus grande échelle, et dans tous les secteurs d’activités. WESK mesurera le succès du projet par le biais de sondages et d’analyses comparatives annuels auprès des participantes et participants et compilera les données de chaque année pour déterminer les progrès réalisés.
365 883,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de financement et de leadership en gestion de Clan Mothers
WP240016
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Clan Mothers Turtle Lodge renforcera sa capacité à réviser leurs politiques financières et administratives actuelles afin qu’elles reflètent une approche autochtone et matrilinéaire.
Le Clan Mothers Turtle Lodge révisera toutes les politiques et procédures financières actuelles afin de s’assurer qu’elles reflètent la vision de l’organisme, qui est dirigé par des femmes autochtones et met l’accent sur l’approche matrilinéaire. De la formation exhaustive sur la gestion de projet, la littératie financière et le leadership sera offerte à tout le personnel afin d’améliorer la capacité organisationnelle. Le Clan Mothers Turtle Lodge élaborera un plan stratégique de 3 ans qui englobera toute la programmation actuelle et future. Un outil de production de rapports sera conçu et mis en œuvre afin d’appuyer les relations avec les partenaires et les fondatrices et fondateurs communautaires.
Le projet misera sur le développement de la capacité de leadership, non seulement au sein de Clan Mothers , mais également chez les organismes 2ESLGBTQI+ de l’ouest du Canada et du nord-ouest de l’Ontario.
147 408,00 $
13 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Peaufiner et décoloniser nos pratiques
WP240134
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Survivor's Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il sera axé sur les politiques, les processus et les pratiques de financement de l’organisation. Le projet comprendra l’élaboration et la révision des politiques et règlements afin de les rendre conforme à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et aux lois en vigueur concernant les personnes autochtones, queers et en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme établira un comité consultatif et se concentrera sur les intersections des personnes survivantes et victimes de violence sexuelle. Elle proposera aussi des recommandations et identifiera les lacunes en réalisant des évaluations des besoins pour soutenir leur guérison continue et l’égalité. Les activités permettront également d’outiller l’organisme à obtenir un financement durable grâce à la formation du personnel, ainsi que de développer des réseaux et de renforcer les partenariats avec les individus, les groupes et les organismes œuvrant pour l’égalité des sexes, le soutien aux personnes survivantes et victimes de violence sexuelle, et aux personnes queers. À la fin du projet, le SHCC aura mis en place des politiques et des processus inclusifs, décolonisés et permettant de contrer l’oppression. Il aura aussi acquis les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.