Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
19 juin 2023
Celebrating the Faces of Canada
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
8 000,00 $
19 juin 2023
National Indigenous Peoples Day 2023
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
3 000,00 $
19 juin 2023
Indigenous Week Celebrations
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
16 675,00 $
19 juin 2023
Célébrations de la Journée nationale des Peuples Autochtones 2023
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
519 466,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Bassin versant de la rivière Winisk - Connaissance de la Première nation de Weenusk sur la biodiversité et le carbone
GC-2085
Cette contribution soutient la recherche scientifique, le développement de compétences scientifiques et la participation communautaire de la Première nation Weenusk afin d'évaluer et de quantifier la biodiversité et le carbone des écosystèmes (tourbières et zones côtières) dans ses territoires traditionnels et de participer de manière significative à l'initiative de conservation de la biodiversité et de séquestration du carbone dans les basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James. Ces travaux fourniront également des informations pertinentes pour l'évaluation de faisabilité en cours concernant une éventuelle aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson.
500 000,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Non Disponible
1 000 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2324-HQ-000069
2324-HQ-000069
Non Disponible
985 000,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000068
2324-HQ-000068
Non Disponible
95 727,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnos Chaya
4638329
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation de mesures de sécurité modestes telles que : caméra de télévision en circuit fermé, système d'alarme anti-intrusion, installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
4 600,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo199
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime