Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 000,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
LD INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1012925
1012925
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
IMPORTATION KAYAKS SUP INC.-2023-2024-1012927
1012927
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
18 juin 2023
organisme à but lucratif
LES SOLUTIONS CONSEILS RÉZOWAY INC.-2023-2024-1012930
1012930
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 000,00 $
18 juin 2023
Saison estivale 2023-2024
1350407
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
14 300,00 $
18 juin 2023
Sans domicile fixe/No Fixed Abode
1350448
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
12 700,00 $
18 juin 2023
23rd Annual Lennox Island Mawio'mi
1358281
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
13 000,00 $
18 juin 2023
Secwepemc Cultural Days
1360039
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
350 000,00 $
18 juin 2023
23-24 Bobsleigh Canada Skeleton Athlete Development Pathway - Sliding to Success
1361756
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
7 000,00 $
18 juin 2023
La Journée nationale des peuples autochtones
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
8 000,00 $
18 juin 2023
Morning Ceremony
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!