Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
18 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
900264
900264
Phase d'études et de conception pour la création d'installations sportives, récréatives et éducatives de classe mondiale, soutenant les initiatives touristiques et le développement économique régional.
410 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900086
900086
Établir un centre d'excellence axé sur l'augmentation de l'impact économique du secteur des arts et de la culture francophone dans le Nord de l'Ontario.
1 955 059,00 $
18 nov. 2024
gouvernement
2425-HQ-000090
2425-HQ-000090
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
18 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halfway River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
123 000,00 $
18 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
52 800,00 $
18 nov. 2024
Achat d'un véhicule pour offrir des services de transport abordables dans la communauté de Shaunavon, en Ontario
Achat d'un véhicule pour fournir des services de transport abordables dans la communauté de Shaunavon, Saskatchewan.
5 000,00 $
18 nov. 2024
autre
Association of BC Forest Professionals
GC-130598S
La conférence FPBC offre aux professionnels forestiers une occasion unique d'obtenir des crédits de développement professionnel et est essentielle pour soutenir la mission de la FPBC consistant à protéger l'intérêt public en garantissant que la Colombie-Britannique dispose de professionnels forestiers compétents. La conférence 2025 est prévue du 5 au 7 février au Victoria Conference Centre à Victoria et est conçue comme un événement hybride offrant la possibilité de participer en personne ou virtuellement. La conférence de 2025 comprendra une combinaison de séances plénières et en petits groupes en mettant l'accent sur l'interconnectivité de tous les aspects de la gestion forestière et de l'aménagement du territoire. Les perspectives autochtones sur la gestion forestière sont intégrées tout au long des séances de la conférence.
106 346,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Reverdissement stratégique et gestion de Boothroyd
IFA2425P2
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA)
1024264
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
74 900,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA: Développement d’anticorps thérapeutiques ciblant des protéines membranaires difficiles liés à la modulation du système immunitaire
1024406
Le projet vise à caractériser et évaluer l’efficacité thérapeutique d’anticorps bispécifiques ciblant des inhibiteurs de points de contrôles de la famille LILRB en monothérapie.