Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
525 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
39 221,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
24 388,00 $
31 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
36 136,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Flaunt It Movement (c/o Success Beyond Limits) (York Centre)
019995604
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
18 795,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Flaunt It Movement (c/o Success Beyond Limits) (York Centre)
19318468
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000,00 $
17 sept. 2019
214326
214326
Moderniser l’infrastructures du musée (normes aménagement/préservation des expositions)
8 001 955,35 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement pour les nouveaux arrivants de Fredericton
S181600049
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
Multicultural Association Of Fredericton Inc. (Mcaf)/Association Multiculturelle De Fredericton Inc.
8 001 632,15 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement à l'intention des nouveaux arrivants à Fredericton
S181600049
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
22 626,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir son corps, son esprit et son âme grâce au jardinage communautaire
LFIF-2.460
L'objectif de ce projet comprend deux volets principaux. Le premier consiste à équiper leur toute nouvelle serre d'électricité et d'eau, de planches surélevées, d'étagères et de rangements. Le deuxième volet consiste à acheter une cuisinière et un réfrigérateur afin de pouvoir stocker les aliments en toute sécurité, et bonifier le volet pédagogique en y incluant des cours de préparation des aliments.
268 361,00 $
1 févr. 2013
200861
200861
Développer une machine automatisée de curage de hareng