Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3879
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
1 015 456,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3902
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
83 000,00 $
16 juin 2023
Transport actif section urbaine Grand-Sault, Nouveau-Brunswick
Les deux objectifs majeurs de ce projet consistent à améliorer la sécurité du sentier urbain (4,8 km) et de le rendre plus accessible pour les randonneurs de plaisance, bien sûr, mais aussi pour ceux et celles qui voudraient s’en servir pour faire des courses ou se rendre au travail. Pour atteindre ces deux objectifs, il est nécessaire de l’élargir et de le doter d’une signalisation adéquate. Le sentier passera de 2,4 mètres (8 pieds) à 3,1 mètres (10 pieds) sur l’ensemble du parcours. Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce changement est rendu nécessaire pour diminuer les possibilités d’accrochages entre piétons et cyclistes et, du même coup, réduire le stress engendré par une circulation problématique étant donné l’étroitesse du sentier actuel. Il est important que les usagers, cyclistes et piétons, aient chacun leur voie dans les deux sens de la circulation.
9 504 572,00 $
16 juin 2023
Projet d'atténuation de catastrophes au barrage du lac Oliphant
Le projet vise à atténuer le risque de rupture du barrage du lac Oliphant lors d'événements sismiques qui entraîneraient des inondations en aval. Le projet prévoit la construction d'un nouveau barrage en aval du barrage existant et sera équipé d'un nouveau déversoir et de systèmes d'instrumentation et de surveillance afin de mieux gérer les niveaux du réservoir et le volume du débit sortant du barrage. En outre, le projet réduira considérablement les pertes économiques et les perturbations dans la communauté qui seraient créées par un emportement de la route TransCanada en raison de la rupture du barrage.
5 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
1014320
1014320
Augmenter la capacité d’extrusion d’aluminium de l’entreprise dans le secteur des véhicules électriques.
122 556,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514732
514732
Embauche d'un agent de développement touristique attitré pour aider à la mise en oeuvre d'initiatives de développement économique
10 000,00 $
16 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
8 000,00 $
16 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Uchucklesaht Tribe Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 418 873,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
5 418 873,00 $
16 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes