Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

92 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de l’IA à travers les ouvertures de la plateforme Tao SW.

Numéro de l’entente :

1024419

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

La titrisation est le processus d’émission de titres aux investisseurs sur la base de pools sous-jacents d’actifs de crédit éligibles. Les recettes de ces actifs sont redistribuées aux investisseurs au fil du temps, les distributions et les rapports étant définis dans un contrat juridique. Notre plateforme SecureHub permet de modéliser ces transactions par le biais de la configuration. Toutefois, l’interprétation des documents juridiques et la modélisation de la transaction correspondante nécessitent beaucoup de temps et un certain degré de connaissance du droit des contrats de la part des utilisateurs. Ce projet cherchera à résoudre ce défi en utilisant les technologies d’IA pour automatiser l’analyse de ces documents afin de convertir le jargon juridique complexe en un modèle mathématique d’une manière rapide, efficace et rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

74 992,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification et planification de l’IA pour la plateforme ERP de l’industrie automobile DC.

Numéro de l’entente :

1024441

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Projet pilote en IA pour la gestion de projet en construction.

Numéro de l’entente :

1024480

Durée : du 18 nov. 2024 au 14 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la planification des projets dans l’industrie de la construction en développant un système de planification et un assistant alimenté par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S9

53 600,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1024481

Durée : du 18 nov. 2024 au 17 nov. 2025
Description :

Le projet se consacrera sur la mise en place des processus pour produire et livrer des nouveaux produits de qualité à prix compétitifs.
Le présent projet permettra d’intégrer dans l’équipe, une ressource qui va poursuivre le travail d’ingénierie de production, approvisionnement, réception & expédition, contrôle qualité et autres activités connexes durant les 12 prochains mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S5

30 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour soutenir la plateforme de soutien à la clientèle et les opérations.

Numéro de l’entente :

1024482

Durée : du 18 nov. 2024 au 12 sept. 2025
Description :

La personne recrutée via le PEJ se concentrera sur des activités qui comprennent le développement de processus opérationnels, le soutien à l’engagement des parties prenantes, la gestion des systèmes de données internes et la contribution à l’amélioration de l’expérience utilisateur. .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B7

17 990,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024538

Durée : du 18 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0T8

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Projet pilote (PRA) pour une plateforme d’influenceurs pilotée par l’IA.

Numéro de l’entente :

1024541

Durée : du 18 nov. 2024 au 19 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Cette solution comprendra des outils de création de campagnes d’IA générative et des outils de référencement d’IA générative pour la création de contenu et l’analyse des lacunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 5N3

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification de l’IA et planification de l’amélioration des produits et services de base chez Absolute Tool Technologies

Numéro de l’entente :

1024556

Durée : du 18 nov. 2024 au 11 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités de base de l’entreprise. Plus précisément, nous avons l’intention d’évaluer comment l’apprentissage profond de l’IA peut être appliqué pour optimiser la planification dans le département d’usinage, afin d’améliorer la qualité des moules et l’efficacité de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oldcastle, Ontario, CA N9G 0C4

30 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur technique

Numéro de l’entente :

1024560

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutenu par le PEJ consiste à employer une personne récemment diplômée en ingénierie informatique de l’Université de Waterloo afin d’augmenter la capacité de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C2

75 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Preuve de concept de données prédictives synthétiques pilotées par l’IA.

Numéro de l’entente :

1024584

Durée : du 18 nov. 2024 au 28 nov. 2025
Description :

Développement d’une preuve de concept pilotée par l’IA pour produire des données synthétiques pour les études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2W8