Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 000,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Proposition de la Nation Innue du Labrador pour une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options
3105-23242
Les activités du projet seront réalisées par un consultant, sous la direction du Secrétariat de la Table ronde innue, sur une période de 12 mois. Le projet comporte quatre phases :
Phase 1 : Lancement et planification du projet
Phase 2 : Analyse de l'environnement et examen et évaluation complets du modèle de police actuel
Phase 3 : Gouvernance, finances et besoins/recommandations de mise en œuvre
Phase 4 : Constatations et rapports
500 000,00 $
1 nov. 2024
Sistema Nouveau-Brunswick - Centre 5DCSG
Ce projet unique en son genre vise à soutenir les enfants de vétérans et vétéranes et des familles de militaires en leur apprenant à jouer des instruments utilisés dans les fanfares militaires traditionnelles. Les enfants et les jeunes participeront à un programme quotidien dans le cadre duquel ils apprendront à jouer des instruments à vent, des cuivres et des percussions.
300 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relance pandémique des communautés fortement touchées
ON21675
À l’appui de cet objectif de relance, South Asian Women’s and Immigrants’ Services Inc. mènera les activités suivantes : élimination des obstacles systémiques dans la prise de décisions en matière de politique sociale, réseautage et collaboration avec des organismes et des initiatives en quête d’équité et affectation des ressources d’élaboration et de prestation des politiques sociales; mobilisation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible d’une collectivité fortement touchée par la pandémie en tant que dirigeantes de projet, militantes et participantes; examen de l’expérience vécue lors de la pandémie par les femmes de la collectivité cible du projet.
436 153,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins
QC21229
Pour y parvenir, le Conseil d’intervention pour l’accès de femmes au travail (CIAFT) du Québec inc. prévoit : identifier les enjeux qui constituent des vecteurs de discriminations systémiques pour les femmes en emploi et réaliser des groupes de réflexion et des enquêtes terrain pour identifier les enjeux, les besoins et les problématiques en lien avec les conditions de travail de métiers traditionnellement féminin; mobiliser les partenaires identifiés pour la création d’une plateforme de revendications, mettre en place des plans d’action visant des changements systémiques et spécifiques à chacun des secteurs d’emploi et mener des représentations auprès des acteurs décisionnels en vue d’amorcer des changements systémiques; développer et mettre en place une campagne de sensibilisation et réaliser une stratégie médiatique et de relations de presse pour faire connaître la plateforme de revendications et les actions au niveau des secteurs d’emplois ciblés à l’échelle provinciale.
5 854 831,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R211600005
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
3 325 009,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation de Leamington
R213928002
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement
996 823,57 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration des mères isolées nouvellement arrivées et réfugiées, ainsi que de leurs enfants et de leurs familles
S213295011
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
14 267 737,54 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et services d’établissement pour les nouveaux arrivants
S21484901L
Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation
1 490 650,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement
S21484910S
Connexions communautaires, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
2 573 216,70 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et PLI
S21485006S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect