Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 363 420,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
CONVERSION DE LA RAFFINERIE NARL EN UNE USINE DE PRODUCTION DE DIESEL RENOUVELABLE
CFF-A-2129
Le but du projet est de convertir la raffinerie de l'Atlantique Nord (NARL) en une usine de diesel renouvelable. L'usine hydrotraitera des matières premières renouvelables et durables, principalement du soja, afin de produire du diesel renouvelable et des carburéacteurs.
5 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE SUSTAINABLE FUELS FEED (BRITISH COLUMBIA)
CFF-A-2226
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production de carburants propres.
4 314 736,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE SUSTAINABLE FUELS FEED (BRITISH COLUMBIA)
CFF-A-2226
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité d'une installation de production de carburants propres.
3 376 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE MÉLANGE D'HYDROGÈNE DE GAZIFÈRE
CFF-A-2209
Le récipiendaire réalisera une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation d'électrolyse permettant l'injection d'hydrogène vert à faible teneur en carbone dans le réseau de distribution de gaz naturel de Gazifère.
50 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale
1006628
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien en conception
1006762
La personne diplômée effectuera des recherches et développera une conception de produit cible pour mieux comprendre les contextes médicaux et domestiques dans lesquels les tests de point de soins peuvent être employés, en particulier pour un dispositif d’infarctus aigu du myocarde (IAM).
22 500,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N2)
1006763
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
72 948,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Système de réparation des remorques frigorifiques
1007549
Étude de faisabilité technique pour le développement d’un système de réparation de remorques réfrigérées (camions de transport) utilisant des panneaux sandwichs thermoformés en mousse de polyéthyle téréphtalate (PET) et des raccords conçus sur mesure. La plupart des fourgons frigorifiques sont fabriqués à l’aide de méthodes de fabrication de mousse en place et sont difficiles à réparer sur le terrain.
30 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Technologie nucléaire SMR
1007983
La nouvelle recrue compilera, normalisera et analysera les données industrielles concernant les centrales électriques. Les résultats permettront d’éclairer les décisions commerciales et techniques concernant le déploiement des SMR, en particulier dans le contexte de la réalimentation des centrales au charbon par la technologie nucléaire de génération IV.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
NATURALLY HOME GROWN FOODS LTD.-2023-2024-1010880
1010880
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.