Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la fermeture de passage à niveau
164946
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
262 500,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour campagne de sensibilisation sur les règles de sécurité nautique 2022-2025
164672
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
4 581 265,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le centre de fret YQX
164698
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
301 125,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chargeuse et les pièces jointes
164074
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
285 000,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige
164075
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
277 500,00 $
26 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164073
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
5 675 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la modernisation du Battle River Railway
165116
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
105 153,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre- CTRC
165120
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
59 072,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre - LCRC
165123
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
108 447,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre - ORRC
165124
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports