Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

10 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la fermeture de passage à niveau

Numéro de l’entente :

164946

Durée : du 20 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : VAL-BRILLANT, Québec, CA G0J3L0

262 500,00 $

15 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour campagne de sensibilisation sur les règles de sécurité nautique 2022-2025

Numéro de l’entente :

164672

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : MONTREAL, Québec, CA H1V0B2

4 581 265,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le centre de fret YQX

Numéro de l’entente :

164698

Durée : du 20 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : GANDER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V1W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chargeuse et les pièces jointes

Numéro de l’entente :

164074

Durée : du 26 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : GANDER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V2V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164075

Durée : du 26 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : GANDER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V2V4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une balayeuse

Numéro de l’entente :

164073

Durée : du 26 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : GANDER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V2V4

5 675 000,00 $

20 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la modernisation du Battle River Railway

Numéro de l’entente :

165116

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : FORESTBURG, Alberta, CA T0B1N0

105 153,00 $

22 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre- CTRC

Numéro de l’entente :

165120

Durée : du 22 août 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V7Z5

59 072,00 $

22 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre - LCRC

Numéro de l’entente :

165123

Durée : du 22 août 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : ESTEVAN, Saskatchewan, CA S4A2A1

108 447,00 $

22 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de visibilité du premier dernier kilomètre - ORRC

Numéro de l’entente :

165124

Durée : du 22 août 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P1A8