Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #181
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 200
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 420,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 202
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire
2 909 963,02 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'infrastructure liée aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164843
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
164 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'Infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164834
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
755 625,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164857
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
291 243,00 $
3 août 2017
Cultiver la comprehension: améliorer des vies
AN17003
242 393,00 $
24 sept. 2018
Ce projet de 24 mois incitera les femmes autochtones à élaborer une panoplie d'outils pratiques et durables contenant des ressources adaptées à la culture, ce qui entraînera un changement durable et à long terme vers la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles autochtones. Les participants définiront des objectifs clairs et des cartes d’action pour identifier des mécanismes et des solutions efficaces et spécifiques à la communauté, tels que la mise en place d’un réseau. Un plan de mise en œuvre sera présenté avec l’appui du Département de la Main-d’œuvre et Études supérieures, qui comprendra des possibilités pour les femmes et les filles autochtones dans le cadre de son plan général de prospérité économique.