Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 320 000,00 $
Engagement Protocol Agreement - ITK
Les ententes relatives aux protocoles d’engagement autochtones ont pour objectif de soutenir la capacité d’engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l’EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour: • établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse; • documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l’EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité; • maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l’EDS pour faire progresser la réconciliation.
6 799 161,00 $
Engagement Protocol Agreement – AFN First Nations Labour Market Engagement
Les ententes relatives aux protocoles d’engagement autochtones ont pour objectif de soutenir la capacité d’engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l’EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour: • établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse; • documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l’EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité; • maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l’EDS pour faire progresser la réconciliation.
2 019 403,00 $
Engagement Protocol Agreement - Pauktuutit
Les ententes relatives aux protocoles d’engagement autochtones ont pour objectif de soutenir la capacité d’engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l’EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour: • établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse; • documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l’EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité; • maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l’EDS pour faire progresser la réconciliation.
5 600,00 $
14 juin 2017
Responses of insects and birds to biosolid application on grasslands
EGP2
155 000,00 $
10 mai 2017
Dynamic and Self-adaptive Multi-agent Network for Optimal Operation of Engineering Processes
RGPIN
120 000,00 $
14 juin 2017
Signal and Information Processing for distributed and networked applications
DGDND
120 000,00 $
10 mai 2017
Interfacial Rheology and Encapsulation Techniques for the Development of Functional Foods
RGPIN
235 000,00 $
10 mai 2017
Signal and Information Processing for distributed and networked applications
RGPIN
165 000,00 $
10 mai 2017
Molecular self-assembly of amino acid pairing peptides and their derivatives
RGPIN
70 000,00 $
10 mai 2017
Nonlinear population dynamics in rivers and river networks
RGPIN