Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities
019703115
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
700 000,00 $
1 août 2024
bénéficiaire autochtone
BCANDS - Intersectional Capacity Development 2024 to 2026.
020024675
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
55 000,00 $
1 août 2024
Development of Mobile Application and Website for Arab Canada Newspaper
1371134
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
328 985,00 $
1 août 2024
CollaborationNet: Seeking Peace and Safety in Community by Enhancing and Weaving Social Justice Networks and Partnerships across Manitoba and Canada
1371286
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
1 425 000,00 $
1 août 2024
Trellis Micro-grants (TMG)
1370673
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
371 700,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice entre les genres grâce au renforcement de la capacité sectorielle
WP240066
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Immigrant Women’s Information Network renforcera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres.
132 946,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de répondre aux besoins des travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur et im∕migrantes
WP240124
Le financement supplémentaire d’octobre 2024 sera utilisé pour améliorer la collaboration avec Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN) Vancouver afin de fournir des consultations et un soutien additionnels au projet.
7 000,00 $
26 juil. 2024
Climate and Labour Workshop Series 2024
1367787
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
500 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gikendamowin : une initiative de recueil de connaissances axée sur les besoins de la communauté que nous servons
WP240027
Grâce à ce projet pour le renforcement des capacités d’une durée de 20 mois, The Shine Network Institute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en cernant les besoins et les obstacles auxquels font face les femmes autochtones dans le secteur audiovisuel, et en créant une feuille de route de solutions pour y remédier.
The Shine Network Institute mènera une évaluation des besoins ainsi qu’une collecte et une analyse exhaustive des données afin de mieux comprendre la source des obstacles et les différences géographiques.
928 294,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie vers de l’eau #Carboneutre : mobiliser le réseau d’approvisionnement en eau municipal du Canada pour atténuer les GES dans le secteur public de l’approvisionnement en eau