Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 200,43 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2023 R714.2 3rd NEA Stkhld Involment Workshop
9100012584
Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de soutenir le troisième atelier de l’AEN sur la participation des parties intéressées relativement à l’optimisation du processus décisionnel.
28 000,00 $
3 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste des ventes et du marketing
1008798
La plateforme Pathfinder est en ligne sur Internet. Ce projet mettrait en place un spécialiste du marketing pour aider à mettre en œuvre et à améliorer le plan de marketing de l’entreprise en créant un entonnoir de ventes entrantes et en développant une forte présence de marketing numérique pour établir des partenariats à plus grande échelle avec des organisations de l’industrie du tourisme et des alliés technologiques générant des ventes pour l’entreprise.
700 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la technologie et du cadre de la plateforme de l’agence de notation de la zone BDO internationale
1009318
CONFIDENTIEL : ============= L’International Biomass Ratings Agency (IBRA) accordera des licences sur la propriété intellectuelle (PI) de la zone BDO d’Ecostrat, validera et émettra des notations de zone BDO, développera un réseau mondial de licenciés de notation et soutiendra les zones BDO et les licenciés avec une série de services technologiques et de commercialisation robustes.
2 578 162,00 $
1 sept. 2023
gouvernement
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
74 752,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme Ask Ginger
1008552
Ce projet se concentre principalement sur l’automatisation du processus d’accueil et des flux de travail des assistants virtuels.
985 000,00 $
1 juil. 2023
gouvernement
2324-HQ-000150
2324-HQ-000150
Non Disponible
255 719,00 $
1 juil. 2023
gouvernement
2324-HQ-000150
2324-HQ-000150
Non Disponible
69 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Greater Fredericton Community Econo. Dev. Agency Inc.
7452238 P013280001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
44 700,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan
2 780,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).