Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 295 741,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GGP - Langue
S26485002L
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
6 077 727,25 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAFE (Compétences axées sur l’autonomisation) et soins aux clients
S26485002U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
2 010 146,54 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement dans le centre-est de la Saskatchewan
S26485003S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
6 980 999,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S26485004L
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
4 761 614,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme CultureSync, CareerNet et ConnectED
S26485004U
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
1 297 034,12 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement et d'intégration de l'Est et du Centre; Connexions communautaires de l'Est et du Centre; Services d'établissement et d'intégration du Nord-Est
S26485005S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 904 378,14 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des jeunes nouveaux arrivants : cours de langue et développement des compétences relatives à l’employabilité.
S26485005U
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
5 800 504,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S26485006L
Connexions communautaires; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
5 137 078,51 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Moose Jaw et du centre-sud de la Saskatchewan
S26485006S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
919 242,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailleurs d’établissement dans les écoles (TEE) et Transition du secondaire au monde réel du travail ou des études postsecondaires
S26485008S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles