Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 mars 2026
organisme à but lucratif
600074203
600074203
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant développé une plateforme pour optimiser les processus d'appels d'offres propulsée par l'intelligence artificielle.
28 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514399
514399
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l'intelligence artificielle.
28 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514400
514400
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l?intelligence artificielle.
28 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514402
514402
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l?intelligence artificielle.
38 999 351,40 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514654
514654
Le projet soutient l'objectif du budget 2021 de fournir un calcul dédié à l'intelligence artificielle (IA) en finançant l?ARNC pour acquérir et exploiter l?
28 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514399
514399
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l'intelligence artificielle.
28 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514400
514400
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l'intelligence artificielle.
28 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514402
514402
Augmenter la capacité des entreprises, des organismes sans but lucratif, des hôpitaux et des agences publiques à développer, adopter, utiliser ou à commercialiser l'intelligence artificielle.
49 572,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Capteur d'intelligence textuelle
914500
Outil de capture d'intelligence textuelle.
30 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement de logiciels
990572
Développement d'une capacité d'intelligence unifiée.