Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asia Justice and Rights
CFLI-2022-JKRTA-TL-0002
Donner aux femmes vulnérables les moyens de devenir des acteurs efficaces du changement pour un développement économique durable
50 204,28 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à LILAK Purple Action for Indigenous Womens Rights
CFLI-2022-MANIL-0003
Documentation des rôles et du leadership des femmes autochtones dans la pratique de la gestion des ressources naturelles autochtones aux Philippines
70 062,13 $
7 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Rights Education and Awareness
CFLI-2022-NROBI-0001
Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste en fournissant des services de soutien, de sensibilisation et de bilan aux travailleurs de première ligne à Nairobi, au Kenya.
30 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Digital Rights Foundation
CFLI-2022-ISBAD-0002
Lutter contre la désinformation à l’encontre des minorités religieuses au Pakistan
435 110,00 $
5 juil. 2022
Une approche de la réintégration fondée sur la justice sociale
12224543
Le projet soutiendra également le développement d'une édition spéciale de la campagne "Know Your Rights" (Connaissez vos droits) afin de promouvoir les connaissances juridiques et de donner des ressources à la communauté noire.
278 560,00 $
5 juil. 2022
Une approche de la réintégration fondée sur la justice sociale
12224543
Le projet soutiendra également le développement d'une édition spéciale de la campagne "Know Your Rights" (Connaissez vos droits) afin de promouvoir les connaissances juridiques et de donner des ressources à la communauté noire.
31 128,95 $
27 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Latu Human Rights Foundation
CFLI-2022-DSLAM-ZM-0011
Améliorer les résultats en matière de santé des personnes LGBTIQ+ de manière éthique et sûre en renforçant les capacités des dirigeants élus et sélectionnés des organisations de la société civile qui œuvrent auprès des personnes LGBTIQ+ et en développant les stratégies de sûreté et de sécurité.
25 273,80 $
24 juin 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Civil Rights Defenders
CFLI-2022-BGRAD-0005
Égalité et diversité – Amélioration des droits des personnes LGBTI+ en Serbie grâce à des campagnes, des activités de défense des droits, et le renforcement des capacités.
271 810,00 $
21 juin 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and BC Metis Federation
500002263
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
14 812,00 $
1 juin 2022
Iron Willed: Women in STEM
1349360
Programme d'aide aux musées (PAM)