Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 150,00 $
26 mars 2025
Commémoration du 80e Anniversaire de la Bataille de l'Atlantique
2 500,00 $
21 mars 2025
Cérémonie du souvenir 2025
5 622 376,00 $
20 mars 2025
gouvernement
Atténuation de l'érosion du brise-lames de Long Pond
Ce projet prévoit la modernisation du brise-lames de Long Pond qui sépare la baie de la Conception de Long Pond, où se trouvent l'arrière-port, le Royal Newfoundland Yacht Club, l'autorité portuaire de Long Pond, le parc Community et le quartier des affaires du centre-ville, ainsi que des propriétés privées.
1 325,00 $
20 mars 2025
Défilé du jour de l’indépendance de la Belgique
1 950,00 $
20 mars 2025
Commémoration du Jour du Souvenir
160 000,00 $
19 mars 2025
autre
Favoriser un avenir durable en favorisant l'adoption des véhicules électriques : demande de financement pour le TSCC 2015 - Chateau Royal Condos
ZP-671
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
125 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Chancellor Park Accessible Playground Replacement
020152344
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
89 696,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parking Lot Safety/Accessibility
020150819
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Outdoor Wheelchair Ramp and handicapped washroom installation
020153243
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 249 940,00 $
17 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010212
PC0010212
Diversifier les publics de la danse en modernisant les outils, les installations et l'expansion du marché à Winnipeg