Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 472,00 $
18 nov. 2024
Cénotaphe de Summerland
249 993,00 $
15 nov. 2024
Bringing Holocaust Education to Students, Educators and Ontarians.
1371419
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
487 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Chasse en essaim autonome défensive
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
5 000,00 $
31 oct. 2024
Eastern Shore – Bannières commémoratives des vétérans
3 317,00 $
27 oct. 2024
Jour du Souvenir 2024 – Cloverdale, C.
B.
15 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
157 516,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer une voie pour améliorer le recrutement et la fidélisation des bénévoles dans le domaine de la recherche et sauvetage en mer
24013
Ce projet vise à contribuer à l'amélioration du système de recherche et de sauvetage du Canada. La « Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR) » améliorera sa capacité à recruter et à retenir les bénévoles en recherche et sauvetage maritime sur la côte ouest de la Colombie-Britannique.
8 520,00 $
12 oct. 2024
Monument commémoratif des vétérans de Liscomb
15 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 999 750,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de guerre électronique Développement de concepts sur des systèmes d'avions sans pilote
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.