Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Valider et mettre à l’échelle la production de confitures à faibles émissions de GES.
1025162
Ce projet vise à minimiser l’empreinte carbone du produit de l’entreprise et à valider sa production.
59 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une encre améliorée pour l’impression directe sur film (DTF)
1025166
Le projet vise à améliorer l’opacité, la chromie et les performances de projection de l’encre directe sur film (DTF).
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet PRA de données sur l’IA pour l’établissement de l’état de préparation des données pour le cadre de l’IA
1025196
Le projet permettra d’évaluer la qualité des données et les sources essentielles au développement de l’IA. Il peut également impliquer la caractérisation et la documentation d’éléments de données clés à des fins d’IA et de gouvernance des données.
30 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1025355
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intetellectuelle.
100 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de mise sur le marché d’une application mobile
1025465
Projet de R-D visant à élaborer une stratégie de mise sur le marché pour une application mobile.
350 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la plateforme d’apprentissage automatique et créer une trousse de conception de signaux.
1025088
Améliorer les technologies de modèles supervisés et non supervisés, optimiser et stimuler l’efficacité de la plateforme d’apprentissage automatique, et créer un kit de conception de signaux détaillé. La plateforme améliorée introduira de nouveaux points d’extrémité d’API, plusieurs types de boîtes à outils d’évaluation, ainsi que deux modèles prêts pour la production.
150 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Gestion intelligente des systèmes fourragers : réduire les émissions de méthane
1025487
Développement d’un outil d’aide à la décision pour accompagner les producteurs agricoles dans la réduction des émissions de méthane entérique, une composante majeure des gaz à effet serre agricoles. L’outil développé permettra de planifier, optimiser et suivre l’impact des pratiques agricoles sur les gaz à effet de serre.
50 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025693
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) - Bluedrop Training & Simulation Inc. (BTSI) est à la recherche d’un partenaire « pilier » de la co-innovation en Europe qui possède une expertise dans le domaine de la formation et de l’exploitation des treuils d’hélicoptères et qui est intéressé par le codéveloppement d’un programme de formation à l’exploitation des treuils qui exploite les capacités uniques du Hoist Mission Training System (HMTS) de BTSI afin d’améliorer les résultats de la formation sur les marchés de la recherche et du sauvetage, du pétrole et du gaz, et des énergies renouvelables.
19 531,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Exécution de la stratégie en matière de secret commercial
1025867
Exécution de la stratégie en matière de propriété intellectuelle dans le cadre d’Assistance PI N3 suite au rapport suivant le N2
57 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour Anima Interactive
1026069
Travail de base pour Zookeeper AI.