Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

129 947,00 $

11 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités, soutien du conseil et engagement communautaire

Numéro de l’entente :

SO21941

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 12 mois correspond à la seconde phase d’un projet de renforcement des capacités. Il renforcera la capacité et les réseaux de Chroma, et ce, dans l’objectif de faire avancer l'égalité pour les membres de la communauté LGBTQ2. Pour ce faire, l'association s'engagera auprès des membres de la communauté et des parties prenantes, augmentera les capacités du conseil d'administration, élaborera des programmes éducatifs en fonction des besoins de la communauté, explorera les possibilités de générer des revenus et mettra en place des opérations durables et une stratégie organisationnelle.

À la fin du projet, l'organisme aura accru ses connaissances et sa capacité interne et sectorielle à faire progresser l'égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Elle aura également resserré ses partenariats et ses collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 1Y3

130 000,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de capacité de Quadrangle et de réseau NL

Numéro de l’entente :

SO20048

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.

Une prolongation et un supplément ont été accordés à l’organisme pour élaborer davantage des politiques et des outils de gestion des ressources humaines, offrir de la formation sur les procédures de gestion financière, concevoir de façon plus poussée son entreprise sociale, élaborer une stratégie de communication, effectuer des recherches et élaborer les procédures et les documents à l’appui concernant les pratiques exemplaires et les exigences relatives à la prestation des programmes, et enfin, collaborer avec les partenaires du secteur à la collecte de données pour accroître les données probantes et les connaissances sur les problèmes et les obstacles liés à la communauté LGBTQ2.

À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3P7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer nos voix

Numéro de l’entente :

SO220041

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador. Pour ce faire, le NAWN déterminera les défis et les possibilités en matière de défense des droits, concevra une stratégie de défense des droits en ce qui concerne la VFS ainsi qu’un plan de communication connexe, élargira sa propre capacité de communiquer les besoins de la collectivité et les possibilités de prévention de la VFS, établira des relations avec les organismes 2ELGBTQQIA+ et les organismes aux points de vue similaires, et élaborera un plan de prévention de la VFS et de soutien.

D’ici la fin du projet, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1H9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement du bien-être communautaire au NunatuKavut

Numéro de l’entente :

SO220010

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 41 mois, le NunatuKavut Community Council (NCC) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les collectivités rurales du Labrador en mettant l’accent sur l’augmentation des possibilités relatives à la santé et au bien-être. Pour ce faire, il mobilisera les communautés, créera une équipe consultative diversifiée et élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à promouvoir le bien-être communautaire et holistique. Le projet renforcera la capacité du NCC à cibler les lois, politiques et programmes pertinents qui ont une incidence sur les possibilités de réduire la victimisation et à y intégrer sa participation.

D’ici la fin du projet, le NCC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur la santé et le bien-être des collectivités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

367 162,00 $

5 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HERO (Health Equity Research Outreach)

Numéro de l’entente :

SO220133

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Quadrangle NL développera des initiatives communautaires pour informer les fournisseurs de services et les décideurs des principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQIA+ à Terre Neuve et Labrador. Plus précisément, le projet permettra de cerner les obstacles et de trouver des solutions potentielles aux soins de santé d’affirmation et accessibles, augmentera la sensibilisation aux traitements de prévention du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans la province et suggérera des changements potentiels aux outils, aux politiques ou au matériel éducatif pour que les fournisseurs de soins de santé puissent mieux soutenir les personnes 2ELGBTQIA+ de Terre Neuve et Labrador. Cet objectif sera atteint grâce à des activités de recherche telles que la réalisation d’enquêtes et d’entrevues ainsi que par la création d’ateliers et de ressources.

À la fin du projet, Quadrangle NL aura une connaissance accrue des problèmes de santé qui touchent les communautés 2ELGBTQIA+ de Terre Neuve et Labrador et sera en mesure d’éclairer les changements de politiques et de pratiques, et d’avoir une incidence positive sur les normes, les attitudes et les comportements envers des soins de santé plus équitables.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3P7

100 000,00 $

25 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de renforcement des capacités des femmes autochtones pour la défense des droits

Numéro de l’entente :

AN18717

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : formation et perfectionnement des compétences des femmes autochtones du Secrétariat des femmes du FSIN, du Cercle consultatif du SFNWC et des commissions des femmes des conseils tribaux, et du personnel des commissions des femmes des conseils tribaux dans les domaines de la recherche, de la défense des droits et des techniques de facilitation pour renforcer leurs capacités en leadership et en défense des droits.

Les fonds supplémentaires serviront à effectuer des recherches et à mettre en œuvre une approche ciblée pour obtenir un financement futur sous la forme de subventions et de contributions. L’organisme élaborera une trousse d’outils et un manuel pour assurer la durabilité du travail effectué pour accroître sa capacité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bâtir pour un avenir plus fort

Numéro de l’entente :

AN18947

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.

Des fonds supplémentaires ont été accordés pour entreprendre des activités visant à créer une capacité sectorielle et améliorer davantage la santé financière et le développement de partenariats de l’organisme.

Une prolongation d’une année et un second financement supplémentaire ont été accordés au Newfoundland Aboriginal Women’s Network pour faire de la recherche et développer un plan de financement, et pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour la Ne’ata’q Place Transition House.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1J3

50 000,00 $

5 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Directrice du développement des ressources

Numéro de l’entente :

AN18970

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 56 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la conception d’une stratégie tactique de financement axée sur la mise en œuvre de deux activités annuelles de financement, et à l’instauration d’un comité de planification des activités pour veiller à la viabilité de cette stratégie, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à évaluer et à renouveler le plan stratégique de l’organisme et à élaborer et mettre en œuvre un plan de relève organisationnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fort Erie, Ontario, CA L2A 1N9

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes leaders pour le changement

Numéro de l’entente :

MB18543

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 57 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin qu’il puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : le développement du leadership; l’examen de la gestion des ressources humaines; l’élaboration et la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; et le renforcement de l’établissement de partenariats pour accroître la collaboration avec d’autres organismes de femmes.

Les fonds supplémentaires serviront à créer des outils d’évaluation pour renforcer les efforts de gestion axés sur les résultats, à renforcer la capacité de leadership interne dans les domaines de la collecte de fonds et de l’utilisation des médias sociaux, à collaborer avec d’autres parties prenantes à l’élaboration d’un plan d’inclusion des genres pour les communautés allosexuelles, et à renforcer la capacité d’action collective au sein de la communauté et avec d’autres organismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux personnes survivantes de la violence familiale

Numéro de l’entente :

MB18632

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’organisation de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre de programmes adaptés à la culture ayant comme objet la violence familiale ainsi que de soutien aux survivantes issues de familles nouvellement arrivées; le développement de partenariats visant à stimuler la collaboration et le réseautage; et la conception d’un plan d’évaluation organisationnelle et de stratégies pour accroître la viabilité.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour les activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d'un programme de "formation des formateurs" afin de proposer des ateliers à d'autres prestataires de services du secteur ; élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste ; et développement de partenariats pour diversifier les sources de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1