Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de recyclage des pales d’éoliennes
1027865
Ce projet permettra de surmonter plusieurs obstacles au traitement cohérent et rentable des matériaux recyclés provenant des éoliennes. En particulier, la densification des matériaux recyclés « pelucheux » issus des étapes de broyage et de séparation du procédé exclusif de la société améliorera (1) sa capacité à être mélangé à de nouveaux polymères ainsi que (2) l’efficacité avec laquelle il peut être expédié et (3) la sécurité avec laquelle il peut être manipulé.
300 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RoW – ZBHRF – Stations de ravitaillement en hydrogène à ébullition nulle
1028964
Ce projet international pilote et de démonstration de technologies (PIPPDT) - RoW - ZBHRF sera une démonstration pilote d’un système de stockage d’hydrogène liquide à ébullition nulle. Le système intègre un équipement de stockage cryogénique pour réduire considérablement les pertes pour le client Habas (Turquie).
250 000,00 $
18 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Conservation du lieu historique national du Canada Blackfoot Crossing
GC-2718
La contribution soutient la conservation du lieu historique national "Canada Blackfoot Crossing". Le projet vise à protéger le paysage culturel des activités préjudiciables en installant une clôture périphérique, en améliorant l'accès du public et l'interprétation du site grâce à une nouvelle signalisation et en élaborant un plan pour un avenir durable.
4 950,00 $
18 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la régénération des forêts après un brûlage dirigé dans la parc national Terra-Nova
GC-2796
Cette subvention soutient la recherche pour déterminer l’efficacité de l’utilisation des brûlages dirigés pour faciliter la régénération des arbres dans une forêt d'épinettes noires en fin de succession dans le parc national Terra-Nova.
5 000,00 $
18 nov. 2024
Organic Summit: 15 Years of Canada Organic
1369363
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
300 000,00 $
18 nov. 2024
Institut de professionnalisation artistique et culturel
1372626
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
20 000,00 $
18 nov. 2024
Faire dialoguer les cultures
1371061
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
1 501 178,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PC0009490
PC0009490
Optimiser les processus et étendre le réseau de producteurs pour répondre à la demande de gourganes
600 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008903
PC0008903
Promouvoir la fabrication de pointe au moyen d'un engagement international
7 543 975,00 $
18 nov. 2024
gouvernement
Renforcer les capacités des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la province de l'Ontario afin de contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
23176
Ce projet vise à renforcer la capacité des services de police de l'Ontario à lutter contre l'exploitation des enfants dans la province. Ce projet leur permettra d'engager des ressources supplémentaires et une unité d'enquête spéciale pour identifier l'organisation cible et les réseaux en ligne des criminels.