Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

150 000,00 $

17 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformation des ressources sur la location

Numéro de l’entente :

13312519

Durée : du 17 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet recueillera les commentaires des utilisateurs des ressources sur leurs besoins spécifiques en matière de traduction et de matériel d'auto-assistance et améliorera le site web et les ressources existantes en matière de droit de la location afin de mieux soutenir les locataires en Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N3W1

75 000,00 $

17 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NPXai pour l’ingénierie de conception dans les centrales nucléaires

Numéro de l’entente :

1024733

Durée : du 17 nov. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le projet pilote de R-D proposé vise à développer une solution d’IA générative pour réduire de 20 % le temps nécessaire à la génération d’évaluations d’équivalence d’articles par les ingénieurs de conception et d’approvisionnement par rapport à la moyenne actuelle. En s’appuyant sur des modèles d’IA avancés formés à partir de données d’évaluation historiques, le projet vise à automatiser et à rationaliser le processus d’évaluation des caractéristiques critiques des composants de l’installation nucléaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2
Entente :

Do You See What We’re Saying?

Durée : du 17 nov. 2024 au 18 oct. 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : New Carlisle, Québec, CA G0C 1Z0

5 920 000,00 $

16 nov. 2024
Entente :

Projet de protection contre les inondations pour le passage inférieur de la rue Simcoe dans la ville de Toronto

Durée : du 16 nov. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Le projet permettra de protéger le passage souterrain de la rue Lower Simcoe, dans le centre-ville de Toronto, contre les inondations. L'objectif du projet est de résoudre les problèmes d'inondation au niveau du passage inférieur de la rue Simcoe afin d'améliorer la santé et la sécurité publiques tout en gérant les débordements des égouts unitaires et en améliorant l'infrastructure des eaux pluviales dans le secteur afin de renforcer la résilience aux événements météorologiques extrêmes à l'avenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

67 600,00 $

16 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Catalogue de produits de l’usine d’assemblage

Numéro de l’entente :

1024571

Durée : du 16 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le Canada est confronté à une crise du logement de plus en plus grave qui exige un changement de paradigme dans notre approche de la production de logements. La façon dont nous construisons aujourd’hui est confrontée à des défis tels que la pénurie de main-d’œuvre, le manque d’innovation, la faiblesse des systèmes internes, la mauvaise qualité et les fortes émissions de carbone. Le système Epok est un nouveau système de construction industrialisé qui permet d’assembler des maisons plus rapidement, à moindre coût et de manière plus écologique. En utilisant l’automatisation et la robotique, des éléments de construction fabriqués industriellement et l’assemblage sur site, nous adoptons une approche de la chaîne de montage pour le logement. Ce projet se concentre sur le catalogue de produits - rechercher, tester et créer un catalogue innovant de composants standardisés et préfabriqués pour une chaîne d’approvisionnement fiable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1R3

71 000,00 $

16 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver un rôle dirigeant résilient pour les organisations de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

24005

Durée : du 16 nov. 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet renforcera la structure de direction de « Cochrane Search and Rescue Association » afin d'améliorer l'efficacité organisationnelle, de faciliter la coordination et de soutenir le développement stratégique. Cela permettra de répondre à la demande accrue d'événements de recherche et de sauvetage, de programmes novateurs et d'activités communautaires plus larges pour la population croissante de la communauté de Cochrane.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

92 334,00 $

16 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver un leadership résilient pour l'organisation de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

24005

Durée : du 16 nov. 2024 au 15 nov. 2027
Description :

Le projet renforcera la structure de leadership de l'Association de recherche et de sauvetage de Cochrane en pilotant un nouveau modèle de gouvernance qui inclut la nomination d'un directeur général à temps partiel. L'initiative vise à fournir des informations précieuses et des opportunités de partage de la nouvelle structure de leadership établie, avec pour objectif principal de renforcer le réseau de recherche et de sauvetage (R-S) et d'influencer les politiques et pratiques de R-S.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

50 000,00 $

15 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226705

Numéro de l’entente :

226705

Durée : du 15 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Engager un cabinet-conseil spécialisé dans le marché nord-américain de l’orthopédie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3A7

100 000,00 $

15 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225375

Numéro de l’entente :

225375

Durée : du 15 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir rénovation et modernisation des infrastructures du Souris Show Hall à l’Î.‑P.‑É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

1 000 000,00 $

15 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226283

Numéro de l’entente :

226283

Durée : du 15 nov. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Acheter équip. fabr. de prod. aliment. pour faciliter croissance et améliorer efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2X5