Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
443 807,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme virtuelle d’éducation améliorée
X223928001
Indirect
2 812 878,15 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R211600005
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
2 858 660,05 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation de Leamington
R213928002
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement
11 722 726,10 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les nouveaux arrivants à Fredericton
S211600024
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
543 586,37 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement et intégration des mères isolées nouvellement arrivées et réfugiées, ainsi que de leurs enfants et de leurs familles
S213295011
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
40 510 499,90 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réussite, adaptation et efficacité de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants dans la région de WindsorEssex
S213928009
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
700 330,36 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Our Families Can Talk About Anything!
S21484910U
Services de soutien, Information et orientation, Indirect
1 415 679,78 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement à Humboldt et dans les environs
S21485014S
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
99 999,00 $
11 août 2022
organisme à but lucratif
Agrandissement du site Aurora
2223-CN-000046
Élargir les activités de l'installation d'observation des aurores boréales située à Dawson City en construisant trois yourtes ainsi qu'un lavoir, un hangar de stockage et des améliorations à l'aménagement paysager du foyer et de l'espace de rassemblement.
36 532,00 $
26 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de Shakat Tun Adventures
2324-CN-000035
Construire un quai, deux ponts pour y accéder en toute sécurité, un sauna et acheter un bateau pour améliorer l'offre de services aux visiteurs.