Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

443 807,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme virtuelle d’éducation améliorée

Numéro de l’entente :

X223928001

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’aide à la réinstallation

Numéro de l’entente :

R211600005

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1N1

2 858 660,05 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'aide à la réinstallation de Leamington

Numéro de l’entente :

R213928002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants à Fredericton

Numéro de l’entente :

S211600024

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1N1

543 586,37 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement et intégration des mères isolées nouvellement arrivées et réfugiées, ainsi que de leurs enfants et de leurs familles

Numéro de l’entente :

S213295011

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1A7

40 510 499,90 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réussite, adaptation et efficacité de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants dans la région de Windsor­Essex

Numéro de l’entente :

S213928009

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Our Families Can Talk About Anything!

Numéro de l’entente :

S21484910U

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Services de soutien, Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2B7

1 415 679,78 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d’établissement à Humboldt et dans les environs

Numéro de l’entente :

S21485014S

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

99 999,00 $

11 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement du site Aurora

Numéro de l’entente :

2223-CN-000046

Durée : du 11 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élargir les activités de l'installation d'observation des aurores boréales située à Dawson City en construisant trois yourtes ainsi qu'un lavoir, un hangar de stockage et des améliorations à l'aménagement paysager du foyer et de l'espace de rassemblement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : DAWSON CITY, Yukon, CA Y0B 1G0

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure de Shakat Tun Adventures

Numéro de l’entente :

2324-CN-000035

Durée : du 26 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Construire un quai, deux ponts pour y accéder en toute sécurité, un sauna et acheter un bateau pour améliorer l'offre de services aux visiteurs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B 1L0