Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de faisabilité d'un centre de production nordique basé au Nunavut

Numéro de l’entente :

2324-CN-000040

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher des experts en la matière pour réaliser une étude de faisabilité et un plan de mise en œuvre. Le plan et les résultats de l'étude permettront de déterminer l'emplacement d'un nouveau centre de production nordique au Nunavut et de déterminer les éléments de la technologie intelligente qui seront les plus faisables et les plus appropriés pour être produits à cet endroit.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1S6

organisme à but lucratif

Entente :

Shakat Tun - Développement des infrastructures

Numéro de l’entente :

2324-CN-000035

Durée : du 26 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

James Allen, propriétaire-exploitant de Shakat Tun Adventures, construira un quai, deux ponts pour y accéder en toute sécurité et un sauna, et il achètera un bateau pour améliorer l’offre de services pour les visiteurs. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Haines junction, Yukon, CA Y0B 1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de la faisabilité d'une pépinière de plantes, de semences et d'aliments indigènes

Numéro de l’entente :

1920-CN-000014

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité et d'un plan d'entreprise pour examiner la possibilité d'entreprendre des travaux de sylviculture, d'agriculture et de remise en état du territoire traditionnel du Conseil des Dénés de Ross River.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6C4

99 900,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Installation commerciale de transformation de la viande

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Achat et développement d'un abattoir et d'une installation de transformation de la viande, mise à niveau de l'équipement et commercialisation des produits.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000102

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0J3

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000111

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0R4

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000131

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000316

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

33 688,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000328

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5P7

33 425,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000376

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1C9