Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
214 500,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
600071909
600071909
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciel.
999 895,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Radar à pénétration de sol polarimétrique pour véhicule aérien sans pilote
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
100 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation e l’adoption par les collectivités des principales zones de biodiversité de la Colombie-Britannique
255 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation environnementale, alphabétisation et action des jeunes et des collectivités pour contrer la pollution, les changements climatiques et la perte de biodiversité dans le bassin versant de la rivière Rouge
332 231,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote et campagne nationale pour la réduction et la réutilisation des plastiques dans les soins de santé
115 000,00 $
15 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Mener des recherches pour déterminer les principaux contaminants et leur incidence sur la santé de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent afin de mieux comprendre et caractériser leurs risques pour les baleines, leurs proies et l’écosystème
20 000,00 $
15 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Construction d’une climatologie de la colonne d’ozone troposphérique à long terme pour les tendances mondiales liées aux polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV)
142 800,00 $
15 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des conséquences de l’excès d’ammoniac sur les acides organiques et les matières particulaires secondaires et de son incidence sur l’interprétation des données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)
85 000,00 $
15 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point et application d’échantillonneurs passifs à disque de mousse de polyuréthane pour caractériser les bioaérosols dans les villes canadiennes et leurs répercussions pour la santé
150 000,00 $
15 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation des émissions de composés organiques gazeux intermédiaires et semi-volatils provenant du secteur pétrolier et gazier en aval du Canada