Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 659,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000316
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
33 688,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000328
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
33 425,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000376
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
14 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000416
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
74 699,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000498
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
52 458,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000499
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
34 289,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000502
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
1 400 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apporter des améliorations et des modifications techniques au système de surveillance afin d’améliorer sa sensibilité d’identifier avec précision la neige fondante au-dessus de la glace.
113 489,00 $
15 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet solaire de Swine
ACT-A-0391
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et un raccordement à Hydro One.
3 455,85 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50004936
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.