Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 250,00 $
15 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étudie de l’ADN environnemental transporté dans l’atmosphère canadienne et mondiale à l’aide de programmes d’échantillonnage de l’air existants
1 666 540,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
354 103,50 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Montréal International 2024/25
7463475 P015376001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
107 496,00 $
15 nov. 2024
autre
2425-HQ-000075
2425-HQ-000075
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
4 301 889,00 $
15 nov. 2024
autre
2425-HQ-000060
2425-HQ-000060
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
8 000,00 $
15 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lac Seul First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
15 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Cat Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 383 224,00 $
15 nov. 2024
Achat de véhicules et d'un logiciel de transport en commun pour soutenir les services de transport accessibles sur demande dans les comtés de Grey et Bruce, en Ontario
Achat de 4 fourgonnettes accessibles, de 8 voitures accessibles et d'un logiciel pour le système de réservation de transport en commun afin de soutenir les services de transport accessibles sur demande dans les comtés de Grey et Bruce, en Ontario.
50 000,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
GESTION DES FORÊTS DE TRANSITION BORÉALES
IFI2425N1
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
10 000 000,00 $
15 nov. 2024
gouvernement
Démonstration de l’efficacité des rénovations écoénergétiques majeures des maisons de ville au Canada
GNPP-DEM-019
Ce projet est principalement lié à la démonstration technologique.