Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des processus interne et implantation ERP
1025107
Le projet vise à renforcer les opérations pour répondre aux normes exigeantes de grandes institutions, notamment en matière de gestion sécurisée des données et d’efficacité des processus.
75 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour l’utilisation de nouvelles sources de données agronomiques pour le développement d’outils de décision agricole basés sur des modèles d’apprentissage automatique du rendement des cultures.
1025452
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
137 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : outil d’annotation d’intelligence artificielle (IA) pour la reconnaissance des contenants de boissons.
1025493
Développement d’un outil d’annotation IA pour la reconnaissance des contenants de boissons.
67 680,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - HEPV4INDIA - Modules photovoltaïques à haut rendement (panneaux solaires) compatibles avec Daanaa pour le marché indien
1025795
Dans le cadre du projet international de technologies propres « HEPV4INDIA », ce projet s’attachera à démontrer comment les panneaux solaires intégrant l’électronique de puissance de Daanaa peuvent atteindre des performances améliorées similaires lorsqu’ils sont installés et exploités à grande échelle dans un environnement réel de courant alternatif relié au réseau. En outre, le projet pilote démontrera que l’intégration de l’électronique de puissance dans les panneaux solaires peut être fabriquée et commercialement viable.
5 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025
1026135
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
4 452,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025
1026672
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales.
75 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote d’IA pour le modèle d’inférence AA pour la surveillance routière
1027300
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
100 000,00 $
15 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3103
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
240 000,00 $
15 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3110
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
198 000,00 $
15 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.